ORANO // Rapport annuel d'activité 2024

GOUVERNANCE DE L’ENTREPRISE ET INFORMATIONS GÉNÉRALES

Rémunération des mandataires sociaux

C – Autres Le Président du Conseil d’Administration ne béné fi cie d’aucune autre rémunération ou avantage au sens du Code Afep-Medef. Directeur général A – Part fi xe Le Directeur général reçoit une part annuelle fi xe dans la limite du Plafond. Le montant de cette part fi xe est déterminé en fonction de critères propres à la personne concernée (historique, expérience, ancienneté, responsabilités notamment), de critères liés au secteur d’activité et à l’environnement économique général et à l’actionnariat public de la Société. B – Part variable A fi n d’adapter la politique de rémunération du Directeur général à la stratégie, au contexte et à la performance de l’entreprise, et participer ainsi à la bonne mise en œuvre de la stratégie commerciale de la Société, et à sa pérennité, une part variable annuelle liée à la performance peut être versée au Directeur général en complément de sa part fi xe dans la limite du Plafond. Cette part variable annuelle est, le cas échéant, versée en fonction de l’atteinte d’objectifs quantitatifs et qualitatifs validés pour chaque exercice par le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration dé fi nit chaque année la répartition et les critères d’attribution de ces objectifs. Ces critères doivent être précis et préétablis. Conformément aux préconisations du Code Afep-Medef, la part des objectifs quantitatifs est prépondérante. Cette part variable est versée en espèces, une fois par an. C – Rémunération exceptionnelle Dans l’intérêt du groupe et des parties prenantes, le Code Afep-Medef prévoit la possibilité de verser des rémunérations exceptionnelles aux dirigeants mandataires sociaux dans des circonstances très particulières. D – Rémunération allouée au Directeur général en sa qualité d’administrateur Conformément à la décision de l’Assemblée générale en date du 27 juillet 2017, approuvée par le ministre chargé de l’Économie et des Finances le 7 septembre 2017 en application des dispositions de l’article 3 du décret n° 53-707 du 9 août 1953 modi fi é, le Directeur général peut percevoir une rémunération au titre de son mandat d’administrateur, dans la limite du Plafond. Le Conseil d’Administration considère que la part fi xe annuelle et la part variable annuelle constituent les seules et uniques rémunérations au titre de son mandat. En conséquence, pour éviter tout cumul de rémunérations, il est demandé au Directeur général de renoncer à la rémunération qu’il pourrait percevoir en sa qualité d’administrateur en application de la présente politique. E – Avantages en nature Le Directeur général peut béné fi cier d’avantages en nature sous la forme de la mise à disposition d’un véhicule de fonction. Cet avantage en nature n’est pas pris en compte dans la rémunération soumise au Plafond.

F – Rémunération long terme : attribution gratuite d’actions et attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions L’attribution d’une rémunération pluriannuelle ou différée, d’actions de performance ou d’options de souscription ou d’achat d’actions aux dirigeants mandataires sociaux est exclue. G – Indemnités de départ et de non-concurrence Indemnité de départ Le Directeur général peut se voir accorder une indemnité de départ d’un montant maximal égal à un an de rémunération annuelle brute fi xe et variable maximum. Si le Directeur général (i) souhaite faire valoir son droit à la retraite à brève échéance après la fi n de son mandat, quel qu’en soit le motif, même contraint ou (ii) vient à occuper une autre fonction au sein du groupe, il ne pourra prétendre à l’octroi d’une indemnité de départ. L’indemnité de départ susvisée ne sera versée qu’en cas de révocation du Directeur général, sauf pour juste motif. L’indemnité de départ sera soumise à des conditions de performance, selon les modalités suivantes : ● si la moyenne des deux derniers exercices clos a donné lieu à un taux d’atteinte des objectifs quantitatifs et qualitatifs supérieur ou égal à 60 %, l’indemnité de départ sera versée de façon automatique ; ● si la moyenne des deux derniers exercices clos a donné lieu à un taux d’atteinte des objectifs quantitatifs et qualitatifs inférieur à 60 %, le Conseil d’Administration appréciera la performance de l’intéressé au regard des circonstances ayant affecté la marche de l’entreprise. Les objectifs de performance sont arrêtés chaque année par le Conseil d’Administration. Indemnité de non-concurrence A fi n de protéger les intérêts légitimes de la Société, le Directeur général peut se voir octroyer une indemnité de non-concurrence en contrepartie de l’engagement qu’il prendrait de ne pas exercer, directement ou indirectement, une activité concurrente de celle du groupe (à savoir, dans le domaine nucléaire, toute activité minière dans le domaine de l’uranium, la conversion, l’enrichissement, le retraitement des combustibles usés, le démantèlement d’installations nucléaires, le transport de matières et la gestion des déchets, dans le domaine médical toute activité liée à l’alphathérapie et toute activité dans le domaine des batteries électriques) en France, aux États-Unis, dans les pays de l’Union européenne, au Royaume-Uni et en Suisse pendant une durée d’un an à compter de la date de cessation de son mandat. Le montant de cette indemnité, payable mensuellement par douzième, serait égal à un an de rémunération annuelle brute fi xe et variable maximum. Le versement de l’indemnité de non-concurrence est exclu dès lors que le Directeur général fait valoir ses droits à la retraite. En tout état de cause, aucune indemnité ne peut être versée au-delà de 65 ans. Le Conseil d’Administration se réserve le droit de renoncer à la mise en œuvre de l’engagement de non-concurrence, auquel cas aucune indemnité ne serait due.

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Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024