ORANO // Rapport annuel d'activité 2024

GOUVERNANCE DE L’ENTREPRISE ET INFORMATIONS GÉNÉRALES

Administration et direction de la Société

5.1.2.3 Déroulement des réunions du Conseil d’Administration Les réunions du Conseil d’Administration sont présidées par le Président qui en dirige les débats, ou, en cas d’empêchement, par un membre du Conseil d’Administration désigné en début de séance à la majorité simple des membres présents. Les administrateurs qui participent à la séance du Conseil d’Administration par un moyen de télécommunication permettant leur identi fi cation et garantissant leur participation effective, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité. Conformément au règlement intérieur du Conseil, le Secrétaire du Conseil d’Administration émarge le registre en lieu et place de ces administrateurs. Les moyens de télécommunication peuvent être utilisés dans la seule mesure prévue par la loi. En outre, le recours à un moyen de télécommunication, éventuellement pour une partie de la réunion, peut être exclu lorsque le Président du Conseil d’Administration le décide en raison du caractère sensible du ou des sujets à l’ordre du jour. Des collaborateurs du groupe peuvent également être invités en considération de leur contribution sur des points inscrits à l’ordre du jour de la séance. La présence de tiers externes doit être autorisée par le Président du Conseil d’Administration. La Commissaire du gouvernement et la représentante de la mission de Contrôle général économique et fi nancier assistent également au Conseil d’Administration, avec voix consultative. Conformément à l’article 14 des statuts, le Conseil d’Administration peut être par ailleurs assisté dans l’exercice de sa mission par un ou plusieurs censeurs qui participent à ses réunions avec voix consultative (voir Section 5.1.1.3). Les Commissaires aux comptes sont invités aux réunions du Conseil d’Administration qui examinent les comptes annuels et semestriels et à toutes autres séances lorsque leur présence est opportune. 5.1.2.4 Information et formation des administrateurs Le Président du Conseil veille à ce que les membres du Conseil d’Administration disposent en temps utile et sous une forme claire et appropriée des informations nécessaires à l’exercice de leurs missions. Les administrateurs reçoivent, dans un délai d’au moins cinq jours calendaires avant la séance, l’ordre du jour de la séance du Conseil d’Administration et les éléments nécessaires à leur réflexion, sauf urgence ou circonstances exceptionnelles. Ils béné fi cient d’une information permanente entre les séances du Conseil d’Administration et peuvent, s’ils le souhaitent, rencontrer les principaux dirigeants de la Société après en avoir informé préalablement le Président du Conseil d’Administration et le Directeur général. Les membres du Conseil d’Administration disposent d’un accès à une plateforme digitale sécurisée permettant une mise à disposition rapide et ef fi cace des informations. Chaque administrateur peut béné fi cier, s’il le juge nécessaire, d’une formation sur le rôle d’administrateur et d’une formation sur les spéci fi cités de l’entreprise, de ses métiers et secteurs d’activité, ainsi que ses enjeux en matière de responsabilité sociale et environnementale, en particulier les sujets climatiques. Les administrateurs représentant les salariés peuvent également

béné fi cier d’une formation adaptée à l’exercice de leur mandat. Ainsi, en janvier 2023, le Conseil d’Administration a béné fi cié d’une session de formation sur la gestion des actifs dédiés. Après la session de formation de 2022 dédiée spéci fi quement au Climat, une session de formation a également été dispensée en janvier 2024 sur la Directive CSRD et le devoir de vigilance. En janvier 2025, les administrateurs ont béné fi cié d’une formation dédiée à l’adaptation au changement climatique et à la préservation de la nature. Par ailleurs, le parcours d’intégration des nouveaux administrateurs comprend : ● un guide du nouvel administrateur ; ● une base documentaire a fi n que les administrateurs disposent à tout moment de la documentation nécessaire à leur bonne compréhension de l’activité du groupe, de sa gouvernance et des sujets administratifs relatifs à leur rôle au sein d’Orano ; ● des réunions avec le Président du Conseil d’Administration, le Secrétaire du Conseil ainsi que les principaux dirigeants exécutifs du groupe ; et ● des visites de site. En fi n chaque année, un séminaire d’approfondissement stratégique permet au Conseil d’Administration d’approfondir certains des sujets stratégiques du groupe Orano et d’en débattre avec les membres du Comité Exécutif. 5.1.2.5 Déontologie des administrateurs L’administrateur exerce ses fonctions avec indépendance, intégrité, loyauté et professionnalisme. Le règlement intérieur du Conseil d’Administration de la Société décrit les devoirs des administrateurs et notamment : ● le respect des lois, des statuts et de l’intérêt social ; ● le professionnalisme et le devoir d’expression ; ● le respect de la plus stricte con fi dentialité des travaux du Conseil d’Administration et de ses Comités ; ● l’application des règles relatives au cumul des mandats ; ● la prévention des conflits d’intérêts ; et ● le respect des obligations relatives à la détention d’instruments fi nanciers émis par la Société et à la détention d’informations privilégiées. La Société se réfère et adhère aux principes fi gurant dans le Code d’Éthique et de conduite des affaires et dans le Code de déontologie boursière d’Orano. 5.1.2.6 Règles applicables en matière de con fl it d’intérêts Les règles applicables aux membres du Conseil d’Administration en matière de prévention des conflits d’intérêts fi gurent à l’article 4.6 du règlement intérieur du Conseil d’Administration, qui dispose notamment que : ● l’administrateur veille à préserver en toutes circonstances son indépendance de jugement, de décision et d’action ; ● l’administrateur s’efforce d’éviter tout conflit pouvant exister entre ses intérêts moraux et matériels et ceux de la Société ; ● l’administrateur informe le Conseil de tout conflit d’intérêts dans lequel il pourrait être directement ou indirectement impliqué ; ● dans le cas où il existe une situation ou un risque de conflit d’intérêts, l’administrateur concerné doit, dès réception de l’ordre du jour, informer le Président du Conseil d’Administration

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Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024