ORANO // Rapport annuel d'activité 2024

CHAP I TRE

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GOUVERNANCE DE L’ENTREPRISE ET INFORMATIONS GÉNÉRALES

5.4 Informations complémentaires 305 5.4.1 Informations générales concernant la Société 305 5.4.2 Actes constitutifs et statuts de la Société 305 5.4.3 Participation des actionnaires aux Assemblées générales 306 5.4.4 Conventions et engagements réglementés 306 5.4.5 Principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de

5.1 Administration et direction de la Société

270

5.1.1 5.1.2 5.1.3 5.1.4

Composition du Conseil d’Administration 270

Fonctionnement du Conseil d’Administration

285 293 293

Autre Comité

Direction générale

5.2 Rémunération des mandataires sociaux Politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société Rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2024 5.2.2 5.2.1

gestion des risques de l’entreprise dans le cadre du processus d’établissement de l’information fi nancière

295

308

295

5.5 Capital social et actionnariat

309

298

5.5.1 5.5.2 5.5.3 5.5.4

Capital social

309

Répartition du capital et des droits de vote de la Société Titres non représentatifs de capital Opérations visées à l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et fi nancier au cours de l’exercice

5.3 Code de gouvernement d’entreprise de référence

309 310

304

310

La présente section du Rapport Annuel d’Activité intègre le rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application du dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de commerce. Elle rend notamment compte de la composition du Conseil d’Administration de la société Orano SA (la Société) et des conditions de préparation et d’organisation de ses travaux. Le rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise de la Société est établi avec l’appui des directions Juridique, Finance et People and Communications puis revu par le Comité des Nominations et des Rémunérations avant d’être présenté au Conseil d’Administration. Il a été approuvé par le Conseil d’Administration lors de sa séance du 18 février 2025. Ce rapport a également été soumis aux Commissaires aux comptes dans le cadre de l’exercice de leur mission légale. À titre préliminaire, il est rappelé que compte tenu de son statut d’émetteur de titres de créance admis aux négociations sur un marché réglementé, le Conseil d’Administration en date du 27 juillet 2017 a décidé de se référer volontairement au Code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef. Conformément au principe « appliquer ou expliquer » consacré à l’article L. 22-10-10, 4° du Code de commerce, la Société précise ci-après les raisons pour lesquelles elle déroge, à ce jour, à certaines recommandations du Code Afep-Medef

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Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024