ORANO // Rapport annuel d'activité 2024

INFORMATIONS EN MATIÈRE DE DURABILITÉ

Informations en matière de gouvernance

Une gouvernance conformité adaptée Le Comité Conformité, présidé par le Directeur Risques, Conformité, Audit Interne, supervise la mise en œuvre du dispositif de conformité et émet des avis et recommandations sur l’évaluation conformité des tiers (dans le cadre de la loi Sapin II). Il est composé de membres permanents et invités permanents issus des directions centrales. En fonction des sujets, les correspondants conformité et les opérationnels concernés sont conviés aux réunions du Comité Conformité. Ce Comité s’est réuni 24 fois en 2024. Les correspondants conformité, nommés par leur direction, relaient et déploient dans les entités les politiques et règles internes d’éthique et de conformité, et participent à l’élaboration

des dispositifs de maîtrise des risques identi fi és ainsi qu’à la mise en œuvre opérationnelle des plans d’action. A fi n de poursuivre sa démarche d’amélioration et de proximité avec les opérationnels, le pôle conformité de la direction Risques, Conformité, Audit Interne assure l’animation et la coordination d’une trentaine de correspondants et relais conformité constituant le réseau conformité. En 2024, sept réunions du réseau conformité se sont tenues. En fi n, les managers du groupe jouent un rôle clé dans l’adhésion de leurs équipes à la mise en œuvre du programme et son déploiement au quotidien.

GOUVERNANCE DE LA CONFORMITÉ ORANO

Conseil d’Administration

Comité d’Audit et d’Éthique

Direction générale

4

Comité Conformité

Direction Risques, Conformité, Audit Interne

Réseau correspondants conformité intégrés dans les directions BU/DC/Pays

Collaborateurs

Interactions

Source : Orano

Programme de formation à la prévention de la corruption et du tra fi c d’in fl uence En complément du module e-learning Code Éthique, des formations spéci fi ques au programme anticorruption sont dispensées en présentiel ou distanciel aux personnes exposées. Les fonctions ciblées pour ces formations sont identi fi ées à partir de la cartographie des risques de corruption et les personnes sont sélectionnées à partir du fi chier du personnel communiqué par les ressources humaines, en fonction de leur métier et descriptif de poste. Une proposition de liste est soumise aux correspondants conformité des entités qui peuvent amender et compléter ces listes. Les formations sont dispensées par le pôle Conformité et/ ou les correspondants conformité.

Les formations anticorruption sont adaptées au public formé et présentent : ● le cadre légal de la loi Sapin II et les dé fi nitions de la corruption et du tra fi c d’influence ; ● des exemples de cas de corruption ; ● des cas pratiques sur les situations à risque (cadeaux et invitations, conflits d’intérêts, appels d’offres, dons et sponsoring, recours à des consultants…) ; et ● le programme de conformité déployé et les huit piliers de la loi Sapin II (cartographie des risques, code de conduite, évaluation des tiers, formations, système d’alerte, contrôles comptables, contrôle et évaluation du programme, régime disciplinaire).

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Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024