ORANO // Rapport annuel d'activité 2024

INFORMATIONS EN MATIÈRE DE DURABILITÉ

Informations environnementales

Part des OpEx/Total des OpEx Alignée

Éligible à la Taxonomie par objectif (%)

sur la Taxonomie par objectif (%)

2024

CCM CCA WTR

Atténuation du changement climatique Adaptation au changement climatique Ressources aquatiques et marines

Exemption Exemption Exemption Exemption Exemption Exemption

Exemption Exemption Exemption Exemption Exemption Exemption

CE

Économie circulaire

PPC

Prévention et réduction de la pollution

BIO

Biodiversité et écosystèmes

Perspectives et position volontaire Les principales activités d’Orano liées au cycle du combustible ne sont pas mentionnées dans le référentiel applicable au 31 décembre 2024. Cependant, l’ensemble des activités du groupe, dans les Mines, dans l’Amont et dans l’Aval du cycle, participe à la chaîne de valeur de la production d’électricité d’origine nucléaire, qui est une source d’énergie fi able, pilotable bas carbone nécessaire à la transition énergétique. Ces activités sont donc indispensables au fonctionnement du secteur nucléaire, lui-même éligible à la Taxonomie selon l’acte délégué modi fi catif de l’Union européenne 2022/1214. Le groupe estime que ses activités du cycle nucléaire pourraient être considérées comme habilitantes par nature, en dépit de leur absence explicite dans la Taxonomie. Cette position volontaire s’appuie notamment sur : ● l’évaluation scienti fi que publiée le 2 juillet 2021 par les groupes d’experts désignés par la Commission européenne pour revoir les conclusions positives du Centre commun de recherche (CCR) sur l’impact environnemental du nucléaire (1) ; ● le GIEC (2) qui inclut la part du nucléaire dans les trajectoires axées sur l’objectif de 1,5 °C ; ● l’Agence Internationale de l’Énergie (3) qui cite l’énergie nucléaire (quand applicable) parmi les moyens de production d’électricité peu carbonés servant à leurs scénarios limitant le réchauffement climatique ;

● le règlement délégué modi fi catif (UE) 2022/1214 du 9 mars 2022 sur les activités gazières et nucléaires ; et en fi n ● la reconnaissance par les États membres et le Parlement européen en février 2024 du caractère « stratégique » des projets relatifs à l’énergie nucléaire pour la décarbonation de l’UE, intégrée dans une liste unique de technologies « net zéro », qui pro fi teront des dispositions du Net Zero Industry Act (NZIA) . À l’inverse de la Taxonomie, cette reconnaissance couvre également le cycle du combustible, et ainsi l’ensemble des activités d’Orano. Sur ces bases et en excluant les activités médicales et d’ingénierie qui ne sont pas liées à la production d’énergie nucléaire, Orano considère que la part de son chiffre d’affaires qui devrait être considérée comme éligible et alignée serait de 98,5 % au titre de l’exercice 2024. Les indicateurs relatifs aux ratios CapEx et OpEx, calculés selon cette position volontaire, seraient eux aussi beaucoup plus élevés que ceux présentés précédemment.

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(1) Visant à déterminer si la production d’énergie nucléaire respecte le critère « d’absence de préjudice important causé aux objectifs environnementaux » prévu dans le règlement de l’UE sur la Taxonomie (2020/852), le rapport du CCR indiquait que le centre n’avait trouvé « aucune preuve scientifique que l’énergie nucléaire est plus dommageable pour la santé humaine ou l’environnement que d’autres technologies de production d’électricité déjà incluses dans la Taxonomie ». (2) « Toujours s’agissant de la production d’électricité, la part de l’énergie nucléaire et des combustibles fossiles avec captage et stockage du CO 2 (CSC) devrait, selon les modèles, augmenter dans la plupart des trajectoires axées sur l’objectif de 1,5 °C sans dépassement ou avec un dépassement minime. » SR15 C.2.2. (3) « A massive additional push for clean electrification that requires a doubling of solar PV and wind deployment relative to the APS ; a major expansion of other low-emissions generation, including the use of nuclear power where acceptable. » Executive summary 2021 IEA Report.

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Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024