NEXITY - Document d'enregistrement universel 2019
INFORMATIONS CONCERNANT L'ÉMETTEUR Structure organisationnelle
En 2014, Nexity a successivement acquis : Le groupe d’administration de biens Oralia . • Cette acquisition a renforcé la position de premier acteur intégré des métiers de l’immobilier de Nexity et a conforté sa place de numéro 2 de l’administration de biens en France ; Une participationmajoritairedans PERL , pionnieret leader • en Francede la solutiond’usufruitlocatifsocial.Ce dispositif repose sur le démembrement temporaire du droit de propriétéentrele droit d’usage(l’usufruit)et le droit portant sur le patrimoine (la nue-propriété), à destination de l’habitation sociale. Cette acquisition a complété l’offre diversifiée dupôleImmobilier résidentiel ; et Une participationmajoritaire dans Térénéo, promoteur de • bureauxen structurebois de la régionNord qui a développé un savoir-fairespécifiquedansla promotiond’immeublesen structurebois et à basse consommationénergétique.Avec cette opération, Nexity a complété sa couverture géographique, devenant ainsi le premier opérateur de bureaux en bois en France. En 2015, le groupe BPCE, qui détenait environ 40% du capital de Nexity depuis 2007, a réduit sa participation conformément à son plan stratégique. Le groupe BPCE a annoncé le 2 mars 2016 avoir cédé le solde de sa participation dans Nexity. Depuis 2016, Nexity a acquis : Une participation majoritaire dans la société • Edouard Denis Développement, promoteur généraliste bénéficiant de positions significatives sur les marchés des Hauts-de-France, de l’Île-de-France, de Lyon, Bordeaux et Nantes et conforte la position de leadership de Nexity sur les métiers de l’Immobilier résidentiel ; Une participation majoritaire dans la société Prado • Gestion , promoteur disposant d’une présence, sous la 6.3 Le schéma ci-après représente l’organigramme des principales filiales de la Société (avec indication du pourcentage de capital détenu) au 1 er mars 2020. Les droits de vote correspondent au pourcentage de capital détenu. La liste des principales sociétés consolidées figure à la note 35 des états financiers consolidés du Groupe présentés au paragraphe 5.3 « États financiers consolidés au 31 décembre 2019 » du présent Document d’enregistrement universel. La liste complète est disponible sur simple demande auprès de la Direction des relations investisseurs (investorrelations@nexity.fr). La société-mèreassure la centralisationde la trésorerie de la majoritédes filialesdu Groupeainsi que la gestiondes services centraux du Groupe. Elle est également dépositaire de la marque Nexity. Dans le cadre de conventionsd’assistancede gestion,Nexityfactureà ses filialesdes honorairesd’assistance. Elle leur facture également, le cas échéant, une redevance d’utilisationde la marqueNexity. Les conventionsintragroupes de la Sociétésont conclues à des conditions de marché.
marque Primosud, sur les marchés d’Aix-en-Provence, Marseille… ; Costame , conseil en solutions techniques après • sinistres. Cette opération vient étoffer l’offre de Nexity dans les services aux entreprises ; et Une participation additionnelle dans Ægide-Domitys , • leader du marché des résidences seniors avec services non médicalisées. Nexity dispose d’une organisation adaptée à son ambition stratégique de plateforme de services immobiliers orientée résolument vers ses trois typologies de clients : le Particulier, l’Entreprise et la Collectivité (voir paragraphe 1.1.1 « Un modèle d’opérateur intégré, plateforme de services immobiliers » du présent Document d’enregistrement universel). Cette stratégie s’est concrétisée en 2018, pour le Client Particulier par la levée d’une option d’achat lui permettant d’acquérir 18% supplémentaires du capital d’Ægide, société-mère d’Ægide-Domitys, et pour le Client Entreprise, la création de Nexity Solutions Entreprise au travers d’acquisitions ou de partenariats stratégiques ( Morning Coworking , Service personnel et Intent). Par ailleurs, en janvier 2019, Nexity a pris une participation de 71% dans le capital de la société Accessite , spécialisé dans la gestion des surfaces de commerce. Fin mars 2019, le Groupe a cédé la majorité du capital de sa filiale Nexity Conseil et Transaction à son management, tout en conservant une participation minoritaire de 16,3%. Enfin, en mai 2019, Nexity a cédé sa participation dans le réseau de franchises Guy Hoquet l'Immobilier , dont il était l'actionnaire majoritaire depuis 2006, à la société Arche, holding du groupe Citya. Dans le cas de prise à bail d’un immeuble de bureaux regroupantplusieursfiliales, le bail est signé en règle générale par la société occupant la surface la plus importante. Des conventionsde sous-locationrenouvelableschaqueannéesont signées avec les différentes filiales occupant les locaux, permettantde refacturerles loyers et les charges locatives au prorata des utilisations réellesde chaque société. Pour plus de détails sur les conventions réglementées conclues entre la Société et ses filiales significatives, voir le paragraphe 4.3 « Opérations avec les apparentés » du présent Document d’enregistrement universel. En revanche,certaines opérationsde promotionsont réalisées en partenariat. Une analyse financière préalable des associés est réalisée en adéquation avec la taille de l’opération (voir paragraphe 1.8« Contrats importants »du présent Document d’enregistrement universel). Le Groupe ne détient pas de filiales où la présence d’intérêts minoritairesreprésenteraitun risque pour son activité globale, ou sa structure financière.Voir le paragraphe 4.11.8« Options ou accords conditionnelsou inconditionnelssur le capital de tout membre du Groupe » du présent Document d’enregistrement universel.
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STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
Nexity / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 / 343
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