NEXITY - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT FINANCIER Comptes annuels au 31 décembre 2019

5.3

Créances

Créances clients et comptes rattachés 5.3.a Les créances clients sont évaluées à leur valeur nominale. Elles font l’objet d’une appréciation au cas par cas. Une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque fort de non-recouvrement. Autres créances 5.3.b Les autres créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. Elles sont analysées individuellement et dépréciées le cas échéant.

Les créances acquises ou apportées pour une valeur décotée sont évaluées à leur valeur d’acquisition ou d’apport. L’écart entre la valeur nominale et la valeur d’acquisition ou d’apport n’est comptabilisé en profit qu’après encaissement d’un excédent par rapport au montant inscrit au bilan. Le risque d’irrécouvrabilité donne lieu à la constatation d’une dépréciation uniquement si la perte par rapport au nominal de la créance excède le montant de la décote. Les créances sur les filiales indirectes ne font pas l’objet de dépréciation lorsque les risques relatifs à ces filiales sont appréhendés dans les comptes de leurs sociétés-mères directes.

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Valeurs mobilières de placement 5.4 Elles sont comptabilisées au coût d’acquisition. Si à la clôture de l’exercice, la valeur liquidative est inférieure à la valeur d’acquisition, l’écart fait l’objet d’une dépréciation financière. Les plus ou moins-values de cession sont comptabilisées en résultat financier suivant la méthode FIFO ( First In – First Out ). Actions propres 5.5 Les actions propres acquises en vue de leur attribution gratuite aux salariés du Groupe (plans d’actions gratuites) sont comptabilisées dans un compte « Actions propres » en fonction de leur destination conformément à la décision d’affectation des actions. Ces actions ne sont pas évaluées en fonction de leur valeur de marché en raison de l’engagement d’attribution aux salariés qui fait l’objet d’une provision pour charges. Charges à répartir sur plusieurs exercices 5.6 Les commissions bancaires et frais divers versés dans le cadre de la mise en place d’emprunt sont étalés en charges financières sur la durée de l’emprunt. Lorsque l’emprunt est remboursé par anticipation, ces commissions et frais sont soldés dans le résultat financier de l’exercice de remboursement. Provisions réglementées 5.7 Les coûts directement attribuables à l’acquisition des titres, incorporés dans leur coût d’entrée, sont amortis fiscalement sur une durée de 5 ans selon le mode linéaire. Provisions 5.8

Les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaires à l’extinction de l’obligation en application du règlement ANC n° 2014-03. En fin d’exercice, cette estimation est faite en fonction des informations connues à la date d’établissement des comptes.

La provision pour charge représentative de l’obligation de livrer des titres aux bénéficiaires d’actions gratuites a été évaluée en fonction du coût des actions rachetées, du nombre d’actions à remettre et des services rendus. Chaque plan d’actions gratuites prévoyant une période d’acquisition, la provision a été calculée pour chaque plan au prorata temporis des périodes d’acquisition écoulées à la clôture.

Nexity / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 / 319