NEXITY - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT FINANCIER États financiers consolidés au 31 décembre 2019

31.2

Évolution des postes d’impôts au bilan

ÉVOLUTION DES POSTES D’IMPÔT AU BILAN

Solde au 31/12/2018

Crédits d’impôts Hors résultat

Règlements nets*

Solde au 31/12/2019

Charge *

(en milliers d’euros) Impôts courants Créances d’impôts

19.989

42.788

Dettes d’impôts

(18.658)

(13.284) 29.505

TOTAL IMPÔTS COURANTS

1.332

(99.582)

2.143

1.041

124.571

Impôts différés Actif

39.262

44.219

Passif

(84.511) (45.249)

(81.519) (37.300)

TOTAL IMPÔTS DIFFÉRÉS

2.673

5.276

Inclus la CVAE. *

5

31.3

Preuve de l’impôt

RAPPROCHEMENT ENTRE TAUX D’IMPÔT THÉORIQUE ET RÉEL AU COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en milliers d’euros)

Solde au 31/12/2019 Solde au 31/12/2018

Base imposable Résultat net

160.718

276.874 (79.222)

Réévaluation des participations mises en équivalence

Quote-part dans les résultats du Groupe des entreprises ayant une nature opérationnelle dans le prolongement de l’activité du Groupe

(25.022)

(17.912)

Quote-part de résultat des autres sociétés mises en équivalence Part revenant aux participations ne donnant pas le contrôle

(7)

4.750 5.542

8.681

Impôts sur les bénéfices

96.962 241.332 34,43%

108.369 298.401 34,43%

Résultat des activités avant impôts

Taux d’imposition théorique retenu par le Groupe

Taux d’imposition réel

40,2% 35,7%

36,3% 32,8%

Taux d’imposition réel hors CVAE et Contribution additionnelle sur les distributions

Charge d’impôt théorique

(83.091) (13.871)

(102.739)

Différence entre l’impôt théorique et les impôts sur le résultat Cet écart s’explique comme suit : Impôts sur les entreprises transparentes mises en équivalence

(5.630)

(2.053) (11.230)

(2.826) (10.662)

Impact de la CVAE (nette de son économie d’IS)

Incidence des taux d’impôts

3.486 7.108

4.712 4.432

Impôts sur produits nets de la période non taxables

Impôts sur charges nettes de la période non déductibles ou non activées Incidence de la désactivation de bases sur périodes antérieures

(11.782)

(5.002)

600

3.716

ÉCART NET

(13.871)

(5.630)

Les différences constatées entre la charge d’impôts basée sur le taux d’imposition théorique en vigueur en France et la charge d’impôts comptabilisée sur l’exercice s’expliquent principalement par les éléments suivants : La plupart des entreprises mises en équivalence étant fiscalementtransparentes,leur quote-part dans le compte de résultat est présentée avant impôts. La charge d’impôt correspondante est incluse dans la charge d’impôt du Groupe. La CVAE est classée en Impôts sur les bénéfices. Hors CVAE le taux d’impôt du groupe ressort à 35,7% en 2019. L’incidence des taux d’impôts correspond pour l’essentiel à la différence entre le taux du groupe d’intégration fiscal Nexity soumis au taux des grandes entreprises (34,43%) et le taux des filiales consolidées mais non fiscalement intégrées dont le chiffre d’affaires est inférieur à 250 millions d’euros (31%).

Les produits nets non taxables correspondent principalement à des plus-values à long terme sur titres de participation en 2019 et au CICE en 2018. Les charges nettes non déductibles correspondent principalement à des charges d’actualisation sur dettes calculées en IFRS et à des pertes non activées sur certaines filiales. Hors CVAE, le taux d’impôt sur le résultat du Groupe est de 35,7% contre 32,8% en 2017. Cette augmentation est essentiellement à la fin du crédit d’impôts pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et à des pertes non activées.

Nexity / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 / 299