NEXITY - Document d'enregistrement universel 2019

4 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Dispositions statutaires

Composition du Conseil d’administration (articles 11 à 14 des statuts) 4.12.7 Les informations concernant les dates de début et d’expiration des mandats des membres du Conseil d’administration figurent au paragraphe 4.1.2

Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d’administration, dont il rend compte à l’Assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure d’accomplir leur mission. Vice-Président – Administrateur Référent Le Conseil d’administration peut également, le cas échéant, désigner un ou plusieurs Vice-Présidents choisis parmi les administrateurs indépendants, pour une durée ne pouvant excéder celle de leur mandat d’administrateur. Madame Luce Gendry occupe ainsi cette fonction depuis le 17 février 2015. Le Vice-Président peut convoquer les réunions du Conseil d’administration en cas d’empêchement du Président. En cas d’absence du Président du Conseil d’administration, le Vice-Président préside les réunions du Conseil d’administration. Le Vice-Président est également Administrateur Référent. Ses missions, moyens et prérogatives, en tant que tel sont décrits dans le règlement intérieur du Conseil d’administration. À ce titre, il coordonne les réunions d’administrateurs indépendants, supervise les évaluations formelles du Conseil d’administration, et est l’interlocuteur des membres du Conseil d’administration pour tout conflit d’intérêts éventuel. Censeurs Les statuts de la Société prévoient que le Conseil d’administration peut être assisté dans ses travaux par un à trois censeurs désignés par l’Assemblée générale des actionnaires pour une durée de trois ans. Ces censeurs peuvent être choisis parmi les actionnaires personnes physiques ou morales ou en dehors d’eux. Les censeurs assistent aux séances du Conseil d’administration sans voix délibérative et exercent une mission générale de conseil auprès des administrateurs, sans que ces derniers soient tenus par les avis ou recommandations émis. Les censeurs sont tenus aux mêmes obligations de confidentialité que les administrateurs et sont révocables à tout moment par l’Assemblée générale ordinaire. Représentant du Comité d’entreprise À la suite de la nomination d’un administrateur représentant les salariés par le Comité d’entreprise de l’UES Nexity Promotion Construction, conformément aux dispositions de l’article L.2323-65 du Code du travail, un représentant unique de ce Comité participe aux séances du Conseil d’administration.

« Les membres du Conseil d’administration durant l’exercice clos le 31 décembre 2019 » du présent chapitre. Le Conseil d’administration est composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus. Les membres du Conseil d’administration sont nommés par l’Assemblée générale ordinaire pour une durée de quatre ans, expirant à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur. Le Conseil d’administration comprend également un administrateur représentant les salariés du Groupe (article L.225-27-1 du Code de commerce). Cet administrateur est désigné par le Comité d’entreprise de l’UES Nexity Promotion Construction pour une durée de quatre ans à compter de cette désignation. Lorsque le nombre d’administrateurs nommés par l’Assemblée générale est supérieur à douze, un deuxième administrateur représentant les salariés est désigné dans les mêmes conditions. Chaque membre du Conseil d’administration, à l’exception de l’administrateur représentant les salariés, doit conformément aux statuts, être propriétaire d’au moins 200 actions et les détenir au nominatif pendant toute la durée de son mandat. Le nombre d’actions ainsi détenues par les administrateurs en fonction figure au paragraphe 4.8 « Intérêts des dirigeants mandataires sociaux et des membres du Conseil d’administration dans le capital de la Société » du présent chapitre. Les administrateurs sont toujours rééligibles. Le Conseil d’administration ne peut pas compter plus du tiers de ses membres ayant atteint l’âge de 70 ans. Si un administrateur ou représentant permanent atteint l’âge de 70 ans alors que le Conseil d’administration comprend déjà le tiers de ses membres ayant atteint cet âge, le plus âgé des administrateurs ou représentants permanents est réputé démissionnaire lors de la prochaine Assemblée générale ordinaire. Les dispositions relatives à la limite d’âge sont applicables aux représentants permanents des personnes morales administrateurs. Président du Conseil d’administration Le Conseil d’administration élit parmi ses membres personnes physiques un Président pour une durée ne pouvant excéder celle de son mandat d’administrateur. Le Président doit être âgé de moins de 72 ans. Lorsque cette limite d’âge est atteinte en cours de fonction, le Président du Conseil d’administration est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la prochaine Assemblée générale ordinaire annuelle. Le Conseil d’administration détermine la rémunération de son Président. Il peut le révoquer à tout moment.

Nexity / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 / 240