NEXITY - Document d'enregistrement universel 2019

GESTION DES RISQUES Dispositif de prévention de la fraude

2.5 Nexity est exposé à des tentatives de fraude, d’escroquerie et de détournement de fonds, externes ou internes, qui pèsent notamment sur ses activités de promotion et de services, lesquelles sont amenées à effectuer un nombre élevé de virements dont les montants peuventêtre significatifs. Quelle que soit la nature, les cas de fraude peuvent viser à causer un préjudice financier direct à Nexity, en impactant les fonds propres de l’entreprise ou les fonds des mandants qui en ont confié la gestion à Nexity. La survenance de ces types de risques pourrait nuire de façon considérable à la réputation du Groupe. Le dispositif de prévention de la fraude repose sur l’identification et l’évaluation des risques de fraude ainsi qu’une sensibilisationrégulière des collaborateurs du Groupe. Les tentatives et cas de fraude avérés sont systématiquement remontés à la Direction de la gestion et du contrôle des risques, la Direction de l’audit interne, la Direction juridique et selon le cas aux Ressources Humaines. Ils font l’objet d’une investigation notamment de la part de l’audit interne et sont traités dans le cadre d’une cellule dédiée. Un Comité de prévention de la fraude regroupant les principaux responsables des fonctions transverses du Groupe (Risques, Finance, Trésorerie, Juridique, Ressources humaines), se réunit trimestriellement afin d’échanger sur les cas de fraudes rencontrés par Nexity, sur les nouveaux modes opératoires développés par les fraudeurs et sur les actions à mener en termes de détection et de réaction. 2.6 Le Groupe s’efforce de prévenir les procédures contentieuses par le biais notamment de la mise en place de contrats-cadres, la diffusion régulière d’une information juridique et de la mise en place de formations ciblées dispensées aux collaborateurs selon leur domaine d’activité. Dans la même optique, le Groupe travaille avec des avocats spécialisés qui interviennent de manière récurrente sur ses dossiers, justifiant ainsi d’une bonne connaissancedu Groupe. Enfin, le Groupe a mis en place un service après-vente qui s’efforce de régler les situations conflictuelles à l’amiable (pour de plus amples détails sur le service après-vente, voir paragraphe 2.1.2.3 sections « Politique en matière d’assurances » et « Principaux contrats d’assurance » du présent chapitre). Le suivi et le reporting des litiges et contentieux sont assurés en permanence par la Direction juridique du Groupe en liaison avec les Directeurs généraux et les responsables juridiques des différents pôles du Groupe. Un état de suivi de synthèse est établi régulièrement et au moins une fois par an. La situation des principaux litiges en cours y figurant et pouvant avoir une influence significative du point de vue juridique et financier fait l’objet d’une présentation annuelle formalisée à la Direction générale du Groupe.

DISPOSITIF DE PRÉVENTION DE LA FRAUDE

En 2019, le Service gestion des risques et contrôle interne a poursuivi ses actions de sensibilisation. Suite aux alertes reçues, des communications ponctuelles sur des thématiques de fraudes diverses (faux fournisseur, changement de RIB, faux président, etc.) ont été diffusées aux collaborateurs les plus exposés au risque d’escroquerie externe, tels que les comptables et les responsables financiers. Une vidéo de sensibilisation a été également réalisée en partenariat avec la Direction de la communication et partagée à l’ensemble des collaborateurs du Groupe à l’approche des périodes estivales. Afin de maîtriser les risques de fraude qui pourraient survenir, le Groupe a également souscrit à une police d’assurance couvrant également les incidents de nature frauduleuse (police combinée Cyber Risk /fraude). En outre, la gestion de la trésorerie et les flux financiers font l’objet de procédures pour en assurer la sécurisation et réduire les risques de fraude (pouvoirs bancaires, rapprochement quotidien des mouvements bancaires avec les écritures comptables, séparation des tâches entre le service comptable et le service trésorerie). Le Groupe s’inscrit dans une démarche globale visant à renforcer les mesures de prévention et de contrôles contre ce type de risque. En dépit d’actions de prévention et de sensibilisation, ainsi que de la place importante donnée à la lutte anti-fraude, Nexity ne peut éliminer totalement le risque de fraude. Par ailleurs, le Groupe est partie à un certain nombre de litiges qui relèvent du cours normal de son activité. La plupart des procédures contentieuses sont couvertes par des assurances souscrites par le Groupe et sont provisionnées au minimum à hauteur de la franchise d’assurance. Les contentieux sont élevés en nombre, mais pour des montants individuellement peu significatifs à l’échelle du Groupe. Ces contentieux sont souvent longs, compte tenu de leur technicité et des temps d’expertise. Nexity considère que les provisions pour litiges constituées représentent une couverture raisonnable de ces litiges. Il n’existe pas d’autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, y compris toute procédure dont le Groupe a connaissance, qui est en suspens ou dont il est menacé, susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du Groupe.

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PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D’ARBITRAGE

Nexity / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 / 107