NEXITY - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Rémunération et avantages des dirigeants mandataires sociaux

Faire l’objet d’un rapport des Commissaires aux • comptes ; Être soumise, dans les conditions légales applicables, • à l’approbation des associés ou des actionnaires en même temps que le rapport des Commissaires aux comptes. Les associés ou actionnaires concernés s’abstiennent de prendre part au vote ; et Faire l’objet des mesures de publicité prévues par la • règlementation.

Procédure 3 Une convention dite réglementée doit :

Être autorisée préalablement par le Conseil • d’administration ou le Conseil de surveillance et l’autorisation motivée dans le cas d’une société cotée (justification de l’intérêt de la convention pour la société). Le(s) administrateurs concerné(s) s’abstien(nen)t alors de prendre part au vote et aux délibérations du conseil ; SOCIAUX La Société se réfère au Code Afep-Medef (disponible sur le site www.medef.fr) pour la détermination et la présentation des éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux de Nexity. Toute décision ayant trait à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux au titre de leurs mandats doit respecter la procédure say on pay de la loi Sapin II, telle que modifiée par l’ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019. En application de l’article L. 225-37-3 I du Code de commerce, un certain nombre d’informations ayant trait à la rémunération des mandataires sociaux sont présentées en section 4.4.1 du présent Document d’enregistrement universel. Conformément à l’article L. 225-100 II du Code de commerce, il sera proposé à l’Assemblée générale du 19 mai 2020 de statuer, au titre du « say on pay » ex post , sur un projet de résolution portant sur les informations ainsi présentées, mentionnées au I de l’article L. 225-37-3 du même code. Au titre du say on pay ex post , et conformément à l’article L. 225-100 III du Code de La rémunération de Monsieur Alain Dinin au titre de l’exercice 2019 a été exclusivement constituée d’une partie fixe forfaitaire pour tenir compte de l’absence de fonctions exécutives à compter du 22 mai 2019, conformément à la décision du Conseil d’administration, prise sur proposition du Comité des rémunérations, des nominations et de la RSE. Il a en effet été jugé difficile de trouver des éléments pertinents pour asseoir une partie de sa rémunération du 1 er  janvier 2019 au 22 mai 2019 sur des objectifs annuels. Monsieur Alain Dinin a par ailleurs indiqué renoncer à toute indemnité spécifique en cas de cessation de ses fonctions de mandataire social. Ces éléments sont présentés dans les tableaux récapitulatifs ci-après. 4.4

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RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES DES DIRIGEANTS MANDATAIRES

commerce, il sera également proposé à l’Assemblée générale du 19 mai 2020 de statuer sur les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil d’administration, au Directeur général et au Directeur général délégué. En application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, la politique de rémunération des mandataires sociaux pour l’exercice 2020, établie par le Conseil d’administration et approuvée lors de sa réunion du 6 avril 2020, est présentée en section 4.4.2 du présent Document d’enregistrement universel. Les politiques de rémunération applicables, respectivement, aux membres du Conseil d’administration, au Président du Conseil d’administration, au Directeur général et au Directeur général délégué pour l’exercice 2020 seront soumises à l’approbation de l’Assemblée générale du 19 mai 2020 conformémentà l’article L. 225-37-2 II du Code de commerceau titre du « say on pay » ex ante . La 10 ème résolution de l’Assembléegénérale du 22 mai 2019 portant sur les éléments de la rémunérationdue ou attribuée au titre de l’exercice 2018 à Monsieur Alain Dinin, Président-directeurgénéral au cours de cet exercice, a été approuvée à 98,03%. Néanmoins, la 11 ème résolution de l’Assembléegénéraledu 22 mai 2019,portantsur les principes et critères de détermination,de répartitionet d’attributiondes éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuablesà Monsieur Alain Dinin au titre de 2019 (vote ex ante ) a été approuvée à un taux de 79,31%, inférieur au minimumrequis par certaines agences de conseil en vote. Le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des rémunérations,des nominationset de la RSE en a tenu compte en fixant les principesde la rémunérationpour l’exercice2020 (voir paragraphe4.4.2.2« Politiquede rémunérationapplicable au Président du Conseil d'administration »).

Rémunération des mandataires sociaux de Nexity au titre ou au cours 4.4.1 de l'exercice 2019 Rémunération de Monsieur Alain Dinin, Président du conseil d'administration 4.4.1.1

Nexity / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 / 197