NEOPOST - Document de référence 2018

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Rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise

Conventions réglementées

si la moyenne des rémunérations variables perçues par le • Directeur Général au cours des trois derniers exercices est supérieure à ou égale à 50% de sa rémunération variable annuelle à objectifs atteints et ce, tel que déterminé et constaté par le Conseil d'administration statuant sur recommandation du Comité des rémunérations et des nominations ; une indemnité brute s'élevant à six mois de rémunération • du directeur Général sur la base de sa rémunération annuelle fixe et théorique à objectifs atteints à 100%. En application de l'article R.225-30 du Code de commerce, les engagements suivants, approuvés au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivis au cours du dernier excercice clos le 31 janvier 2019. PLAN DE RETRAITE COLLECTIF Plan de retraite à cotisation définies (article 83 du Code général des impôts) avec une contribution de 5 % de la rémunération annuelle plafonnée à cinq fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.

Afin de bénéficier de cette rente, le Directeur Général doit liquider ses pensions de retraite dans le régime d’assurance vieillesse de la Sécurité Sociale et dans les régimes complémentaires. INDEMNITÉ DE CESSATION DE FONCTIONS En cas de révocation par le Conseil d’administration (sauf pour faute lourde ou grave au sens du droit du travail) au cours des deux premières années de sa désignation aux fonctions de Directeur Général : indemnité dépendant de l’atteinte d’objectifs de • performance annuels déterminés et constatés par le Conseil d’administration statuant sur recommandation du Comité des rémunérations et nominations (objectifs précisés dans la partie Rémunération 2019 du Directeur Général); en cas de réalisation desdites performances, une indemnité • brute s’élevant à six mois de rémunération du Directeur Général sur la base de sa rémunération fixe et variable annuelle à objectifs atteints.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 / NEOPOST