NEOPOST - Document de référence 2018

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Rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise

Conventions réglementées

Conventions réglementées

Denis Thiery, Président

En application de l’article R. 225-30 du Code de commerce, les engagements suivants, approuvés au cours d’exercices antérieurs, se sont poursuivis au cours du dernier exercice clos le 31 janvier 2019 : PLAN DE RETRAITE COLLECTIF Plan de retraite à cotisations définies (article 83 du Code général des impôts) avec une contribution de 5 % de la rémunération annuelle plafonnée à cinq fois le plafond annuel de la sécurité sociale ; Pour le Plan de retraite à prestations définies (article 39 du Code général des impôts) : l’âge légal de la retraite est de 67 ans ; • l’engagement de rente est de 1,1 % de la rémunération • annuelle par année pleine de service plafonné à 22 % (cette rente étant versée après déduction de celles servies par les régimes de cotisations définies en vigueur) ; la rémunération de référence est la moyenne des salaires • bruts des trois meilleures années civiles précédant la cessation d’activité ; le nombre d’années d’ancienneté pris en compte est au • minimum de 8 ans et au maximum de 20 ans. Suite à la cessation de ses fonctions de Directeur Général, le contrat de travail suspendu de Denis Thiery, conclu avec Neopost S.A. lors de son entrée dans le Groupe Neopost le 1 er octobre 1998, est réactivé. Par décision du Conseil d’administration du 12 janvier 2018, un avenant au contrat de travail de Denis Thiery a été conclu par lequel, il occupa à compter du 1 er février 2018 la fonction salariée d' International CONTRAT DE TRAVAIL En application de l’article L. 225-38 du Code de commerce (par renvoi de l’article L. 225-42-1 du Code de commerce), les conventions nouvelles suivantes ont été autorisées au cours de l’exercice clos le 31 janvier 2019, par décision du Conseil d’administration en date du 24 septembre 2018 et lors du Conseil d’administration en date du 25 mars 2019. Octroi au Directeur Général d’un versement annuel complémentaire en numéraire égal à 15% de sa rémunération globale annuelle (fixe et variable théorique à objectifs atteints à 100%) de l’année considérée afin de lui permettre de constituer lui-même directement, année après année, sa retraite supplémentaire. Geoffrey Godet allouera ces versements complémentaires, déduction faite des charges sociales et impôts, à des véhicules d’investissement dédiés au PLAN DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE Geoffrey Godet, Directeur Général

Coordinator afin d’assister le Directeur Général pour le développement international du Groupe dans le cadre de sa transformation actuelle. Il exerça cette fonction jusqu’au 30 juin 2018, date à laquelle il a fait valoir ses droits à la retraite. Au titre de sa fonction d’ International Coordinator , la rémunération de Denis Thiery, sur une base prorata temporis (du 1 er février au 30 juin 2018), a été la suivante : une rémunération fixe annuelle brute de 530 400 euros • versée en France par la Société. une rémunération fixe annuelle brute de 172 380 dollars • américains dont le paiement intervient aux Etats-Unis par la filiale Mailroom Holding Inc. une rémunération variable annuelle, assise sur des objectifs • spécifiques de performance collective (objectifs quantitatifs dits « Bonus Groupe ») pour 80 % de cette rémunération variable et de performance individuelle (objectifs qualitatifs) pour 20 % de cette rémunération variable. Cette part variable annuelle de la rémunération représente 100 % de la rémunération fixe annuelle en cas d’atteinte des objectifs quantitatifs et qualitatifs et pourra être portée au maximum à 150 %, en cas de dépassement desdits objectifs. Elle est répartie selon les proportions de la rémunération fixe entre la Société et la société Mailroom Holding Inc. Les critères et objectifs de cette rémunération variable pour 2018 sont décrits dans le Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise ci-dessus. Ces deux engagements à l'égard de Denis Thiery ont pris fin le 30 juin 2018, date à laquelle ce dernier a fait valeur ses droits à la retraite. financement de sa retraite supplémentaire. Ces versements seraient subordonnés à des objectifs de performance qui seront les mêmes que ceux relatifs à sa rémunération variable annuelle. Le pourcentage de réalisation afférant à la rémunération annuelle variable du Directeur Général s’appliquerait donc à ces versements mais serait plafonné à 100% des objectifs atteints. INDEMNITÉ DE CESSATION DE FONCTIONS En cas de révocation du Directeur Général par le Conseil d'Administration (sauf pour faute lourde ou grave au sens du droit du travail) à compter du 1 er février 2020 jusqu'à l'Assemblée Générale statuant sur les comptes clos au 31 janvier 2021, et à l'issue de laquelle le mandat d'administrateur de Geoffrey Godet arrive à échéance :

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 / NEOPOST