NEOPOST - Document de référence 2018

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Rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise

Rémunération des dirigeants et des administrateurs

Options de souscription ou d’achat d’actions consenties aux dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers Depuis 2012, il n’existe plus de plan de souscription ou d’achat d’actions. Pour les plans précédents encore en cours, aucune option n’a été levée par les dix premiers salariés non mandataires sociaux.

Options de souscription ou d’achat d’actions Les plans suivants ont été approuvés :

Date de l’Assemblée Générale

Nombre d’options attribuables Durée de l’autorisation

9 février 2000

1 200 000

5 ans

9 juillet 2003 (a)

900 000

38 mois

5 juillet 2006

960 000

38 mois

7 juillet 2009 38 mois Dont 33 300 ont été attribuées en actions gratuites selon les autorisations des Assemblées Générales du 9 juillet 2003 et 6 juillet 2005. (a) 960 000

Ces options de souscription ou d’achat d’actions ont été attribuées au Comité de direction et aux salariés présentant le

meilleur potentiel. Le détail de ces plans de souscription figure dans le tableau n° 8 du Code Afep-Medef du présent chapitre.

Actions de performance

Date de l’Assemblée Générale

Nombre d’actions attribuables Durée de l’autorisation

5 juillet 2006

320 000

38 mois

6 juillet 2010

400 000

26 mois

4 juillet 2012

300 000

26 mois

1 er juillet 2015

360 000

26 mois

1 er juillet 2016

400 000

26 mois

30 juin 2017

400 000

26 mois

Les attributions réalisées sont décrites dans le tableau n° 9 des recommandations Afep-Medef du présent chapitre.

Plan d’épargne entreprise Un plan d’épargne entreprise (PEE) de Groupe a été mis en place par Neopost S.A. en septembre 1998. Peuvent adhérer au PEE groupe Neopost, les salariés de Neopost S.A. ou des sociétés françaises qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce, à condition de bénéficier d’une ancienneté d’au moins six mois. Un plan d’épargne retraite collectif (PERCO) a été mis en place chez Neopost S.A. ainsi que dans les sociétés françaises du Groupe, ouvert aux salariés à condition de bénéficier d’une ancienneté d’au moins trois mois. Un fonds commun de placement d’entreprise (FCPE) a été créé et agréé le 19 janvier 1999 par la Commission des Opérations de Bourse, renommée

depuis AMF, afin de gérer les sommes reçues dans le cadre du PEE groupe Neopost. Le FCPE groupe Neopost investit les sommes ainsi recueillies principalement en actions de Neopost S.A. et les avoirs sont bloqués pendant une période de cinq ans, sauf cas légaux de disponibilité anticipée. L’Assemblée Générale des Actionnaires de Neopost S.A. réunie le 29 juin 2018 a délégué au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, pendant une période de 26 mois, des actions réservées aux salariés adhérents notamment au PEE groupe Neopost, dans la limite d’un montant nominal maximum de 600 000 euros.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 / NEOPOST