NEOPOST - Document de référence 2018

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Rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise

Comités

rappel des obligations de confidentialité à la charge des • mandataires sociaux, collaborateurs informés et initiés occasionnels ; précisions sur les règles d’abstention de transaction • boursière en fournissant en annexe un calendrier des périodes au cours desquelles les transactions sur titres sont autorisées : calendrier des périodes rouges et vertes ; précisions, par souci de transparence et de prudence, sur • les obligations déclaratives auprès de l’Autorité des

Marchés Financiers en fournissant en annexe un modèle type de déclaration ; rappel des dispositions particulières relatives aux • stock-options et aux actions gratuites. Chaque mandataire social, collaborateur initié signe une lettre d’engagement attestant avoir pris connaissance des règles de déontologie boursière et s’engage à en respecter les termes. La direction juridique est chargée de veiller au respect de la charte au sein du Groupe.

Comités

Le Conseil d'administration en date du 24 septembre 2018 a créé le Comité stratégie et de responsabilité d'entreprise, les deux comités distincts de nominations et des rémunérations ont fusionné en un seul Comité. Seul le Comité d'audit a conservé la même structure.

Le Comité des rémunérations et le Comité des nominations présentés ici sont ceux tels qu'ils ont existé jusqu'au 24 septembre 2018.

Le taux de présence des administrateurs aux Comités est ici détaillé:

Comité stratégie et responsabilité d'entreprise Président : R.Troksa

Comité des rémunérations et des nominations

Comité de nominations Président : V.Mercier

Comité des rémunérations Presidente : C.Pourre

Comité d'audit Président : E.Courteille

Président: V.Mercier

Hélène Boulet-Supau

100%

100%

100%

Éric Courteille

100%

Virginie Fauvel

100%

100%

William Hoover Jr.

100%

Vincent Mercier

100%

100%

100%

100%

Catherine Pourre

50%

100%

Richard Troksa

100%

100%

Nathalie Wright

100%

Comité des rémunérations

Indicateurs

2018

2017

Nombre de réunions

2

3

% moyen de participation

83%

100%

Nombre de membres

3

3

% d’administrateurs indépendants

100%

100%

Le Conseil est assisté d’un Comité des rémunérations, composé de trois administrateurs indépendants. Il s’est réuni deux fois en 2018 avec un taux de participation de 83 %. La durée moyenne des réunions est d’une heure trente. Jusqu'au 24 septembre 2018, le Comité des rémunérations est composé de Catherine Pourre (Présidente), de Vincent Mercier et de Hélène Boulet-Supau, tous trois administrateurs indépendants. Les Comités des rémunérations sont précédés de réunions préparatoires entre le Président du Comité, le directeur des ressources humaines Groupe et le cas échéant, le Directeur Général.

Le Président et le Directeur Général peuvent participer aux travaux du Comité des rémunérations. Toutefois, lorsque les questions portent sur leur rémunération, ou sur tout autre sujet les concernant, ces derniers n’y prennent pas part. Le Comité des rémunérations a pour mission d’émettre des propositions au Conseil d’administration en matière de rémunération des dirigeants du Groupe et d’attribution d’options d’achat ou de souscriptions d’actions et d’attribution d’actions gratuites. Sur ces bases, et conformément au règlement intérieur, le Comité des rémunérations est chargé :

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 / NEOPOST