NEOPOST - Document de référence 2018

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États financiers

Comptes consolidés

Ventes de licences de logiciels Les revenus liés aux ventes de licences représentent l’ensemble des sommes facturées pour l’octroi aux clients des droits d’utilisation du logiciel, soit par la vente initiale d’une licence soit par l’achat de modules ou droits complémentaires. Ce type de licence transfère un droit d'utilisation de la propriété intellectuelle telle qu'elle existe au moment où la licence est octroyée. Le revenu est donc reconnu lorsque l'obligation de performance est satisfaite. Dans les cas de mise à disposition de logiciels, le revenu est reconnu en fonction de la consommation. Maintenance des logiciels La maintenance est incluse dans la majorité des contrats de vente de licence et est en général facturée sur la base d’un pourcentage du prix initial de la licence. Le contrat de maintenance porte sur la montée de version non critique du logiciel acheté, sur la maintenance d’amélioration du produit et sur l’accès au service d’assistance pendant la durée du contrat. Le revenu est reconnu de manière linéaire sur la durée du contrat. Services professionnels L’implémentation des logiciels et les services associés représentent des revenus de conseil et de services d’implémentation vendus séparément dans des contrats de prestations de services. Les contrats de prestations de services sont comptabilisés selon la méthode du pourcentage d’avancement sur la base du nombre d’heures réalisées sur la période par rapport au total d’heures prévues au contrat. Ces estimations sont continuellement réévaluées et révisées, lorsque cela est nécessaire ou à chaque date de clôture. Les ajustements du chiffre d’affaires et de la marge liés aux changements d’estimations sont comptabilisés sur la période durant laquelle les changements d’estimation interviennent. Lorsqu’une évaluation indique qu’une perte sera réalisée à l’achèvement du contrat, une provision du montant de la perte liée au contrat est immédiatement comptabilisée.

financement mis en place. Le produit financier est ensuite constaté en chiffre d’affaires sur la durée du financement sur la base des intérêts effectivement perçus. Les frais de refinancement sont constatés en charges financières. Le traitement comptable de l’activité de ces sociétés en location-financement se justifie par le fait que le Groupe transfère à ses clients la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des actifs concernés conformément à la norme IAS 17. Ce traitement ne sera pas remis en cause lors de l'application de la norme IFRS 16. En complément de cette activité de location financière et crédit-bail, Neopost offre une solution de financement des affranchissements postaux aux États-Unis et au Royaume-Uni. Contrats de maintenance Les sociétés du Groupe peuvent être amenées à réaliser, entre autres, à la demande des organisations postales, des opérations de maintenance à vocation préventive ou de réparation sur ses produits. Ces opérations font l’objet de contrats de maintenance facturés aux clients dès le début du contrat. Les revenus relatifs aux contrats de location et de maintenance sont présentés en produits constatés d’avance et reconnus en chiffre d’affaires au prorata de la période écoulée prévue au contrat, critère traduisant le degré d’avancement de la prestation. Logiciels et services associés Le Groupe tire également ses revenus des éléments suivants : • mise à disposition de logiciels/solutions dont le revenu • est reconnu lors de leur utilisation ; maintenance (services d’assistance et droits sur les futures • améliorations du produit) ; implémentation des logiciels et des services support. • Le Groupe reconnaît du revenu dès l’accord passé à condition que les critères suivants soient respectés : le Groupe a conclu un contrat avec le client ; • la licence ou le service a été livré ; • les honoraires sont fixés, il n’y a plus d’incertitudes qui • pourraient compromettre la réalisation du contrat ; ventes de licences ;

l’encaissement du revenu est probable. •

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 / NEOPOST

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