NEOPOST_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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Rapport de gestion du Groupe

Facteurs de risques

Risques

Dispositifs de maitrise

Fiscalité Dans le cadre de leurs activités courantes, les entités du Groupe en France et à l’étranger font régulièrement l’objet de contrôles fiscaux. Les redressements ou les risques fiscaux potentiels font l’objet de provisions appropriées dont le montant est revu régulièrement. Neopost a reçu aux Pays-Bas en 2012 des notifications de redressements relatives aux exercices 2006, 2007 et 2008. Le Groupe estime disposer de moyens sérieux de défense au regard des points soulevés par les autorités fiscales néerlandaises. Une procédure d’arbitrage ( Mutual Agreement Procedure ) a été engagée au titre des redressements de ces exercices entre la France et les Pays-Bas. La procédure est toujours en cours et à ce stade, aucune provision n’a été constituée. Par ailleurs, aux Etats-Unis, la holding a reçu les observations de l'administration fiscale en juillet 2014 et une provision a été constituée. Fraude Une démarche a été engagée auprès des responsables de filiales afin de s’assurer de leur correcte appréhension de ce risque, de procéder à un recensement des bonnes pratiques et de s’assurer de la diffusion de standards homogènes à travers le Groupe.

Chaque filiale fait une revue annuelle sur le plan fiscal avec l'aide d'un cabinet extérieur. Tout litige fiscal doit être rémonté au Groupe. Un accord a par ailleurs été signé avec un grand cabinet pour gérer les problématiques fiscales Groupe.

Une politique anti-fraude a été rédigée et diffusée en septembre 2014 aux Directeurs Administratifs et Financiers et aux managing directors des différentes filiales. Cette politique comprend des recommandations théoriques et pratiques permettant d’éviter la fraude. En cas de tentative de fraude à l’aide de nouvelles méthodes, le Directeur du contrôle interne alerte en cas de nécessité les Directeurs Administratifs et Financiers des filiales. Afin de compléter sa couverture sur ce type de risque, Neopost S.A. a souscrit une police d’assurance spécifique. Dans le cadre d’un projet global de charte d’éthique Groupe, la Direction du contrôle interne Groupe a mis en place dès octobre 2012 une procédure de gestion des conflits d’intérêts. En matière de risques industriels, le Groupe met à jour tous les ans un plan de reprise d'activité ( Disaster Recovery Plan) qui lui permet d’affirmer que ces risques ne sont pas de nature à avoir une incidence significative sur sa situation financière, son activité ou ses résultats.

Réglementation environnementale

Compte tenu de ses activités d’assemblage et de distribution, le Groupe n’a pas connaissance de risques environnementaux ou liés aux effets du changement climatique de nature à avoir une incidence significative sur sa situation financière, son activité ou ses résultats. Se référer aux informations environnementales renseignées dans la partie 4 du présent document de référence.

Risque de change

Impact sur le résultat  avant impôt sur le budget 2018

Impact sur les capitaux propres  au 31 janvier 2018

(en millions d'euros)

Hausse de 5 % Baisse de 5 % Hausse de 5 % Baisse de 5 %

USD

5,6

(5,6)

(2,2)

2,2

GBP

1,6

(1,6)

(15,1)

15,1

Risque de taux

31 janvier 2018

Impact en résultat avant impôts

Impact en capitaux propres

(en millions d'euros)

Impact d’une variation de + 0,5 % des taux d’intérêt

(2,7)

1,5

Impact d’une variation de (0,5) % des taux d’intérêt

2,9

(1,5)

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 / NEOPOST