NEOPOST_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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Rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DEJA APPROUVES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE 2.

Conventions et engagements approuvés au cours d’exercices antérieurs sans exécution au cours de l’exercice écoulé Par ailleurs, nous avons été informés de la poursuite des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, qui n’ont pas donné lieu à exécution au cours de l’exercice écoulé.

Contrats de retraite collective

Le bénéfice des deux plans de retraite suivants adoptés le 3 octobre 2006 et modifiés le 28 mars 2011 a été maintenu pour M. Denis Thiery (Président Directeur Général au cours de l’exercice écoulé) : plan de retraite à cotisations définies mis en place en 2001 pour les salariés de votre société, moyennant une cotisation égale à • 5 % du salaire brut dans la limite de 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale ; plan de retraite ouvert au bénéfice des cadres dirigeants qui leur garantit, sous réserve notamment de présence dans les • effectifs à la date de liquidation des pensions de retraite dans le régime d’assurance vieillesse, un niveau de pension égal à 1,1 % de la rémunération de référence par année pleine d’ancienneté, plafonné à 22 %, déduction faite des rentes fournies par les régimes de retraite à cotisations définies. Le nombre d’années d’ancienneté pris en compte ne pourra être ni inférieur à 8 ans ni supérieur à 20 ans. La rémunération de référence sera égale à la moyenne des salaires bruts des trois dernières années civiles précédant la cessation d’activité.

Fait à Paris-La Défense et Paris, le 26 avril 2018

Les Commissaires aux Comptes

ERNST & YOUNG et Autres

FINEXSI AUDIT

Pierre BOURGEOIS

Lucas ROBIN

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 / NEOPOST