NEOPOST_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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Rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise

Rémunérations des dirigeants et des administrateurs

TABLEAU N° 10 CODE AFEP-MEDEF Ce tableau décrit les rémunérations variables pluriannuelles. Il ne figure pas ici car ce mode de rémunération n’a pas été retenu par Neopost.

TABLEAU N° 11 CODE AFEP-MEDEF

Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de cessation ou du changement de fonction

Indemnités relatives à une clause de non-concurrence

Régime de retraite supplémentaire

Contrat de travail Suspendu

Dirigeants mandataires sociaux

Denis Thiery

oui

non

non

Début de mandat : le 12 janvier 2010 Fin de mandat d’administrateur : renouvellement soumis à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes arrêtés au 31 janvier 2019

Le montant global estimé de la rente annuelle au 31 janvier 2018 en faveur du Président-Directeur Général serait de 286 115 euros au titre du régime de retraite supplémentaire. Afin de bénéficier de cette rente, le Président-Directeur Général doit cesser de faire définitivement partie des effectifs de Neopost S.A., liquider ses pensions de retraite dans le régime d’assurance vieillesse de la Sécurité Sociale et dans les régimes complémentaires.

Sur l’ensemble de l’exercice 2017, le montant cumulé des cotisations versées au titre du plan à cotisations définies représente 9 817,5 euros. Conformément aux articles L.225-37 et suivants du Code de commerce, tous les éléments de cette rémunération feront l'objet d'une résolution soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale des actionnaires du 29 juin 2018.

Le Président - Rémunération 2018

Les fonctions de Président et de Directeur Général ayant été dissociées à compter de l’exercice 2018, les aspects rémunérations de ce rapport concernent deux mandataires sociaux : Denis Thiery, en sa qualité de Président du Conseil d’administration, et Geoffrey Godet en sa qualité de Directeur Général. En application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, tel qu’introduit par la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite Sapin II, le présent rapport expose ci-après les principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président du Conseil d’Administration, Denis Thiery, en raison de son mandat social, lesquels feront l'objet d'une résolution soumise au vote de l’Assemblée Générale du 29 juin 2018. Si l’Assemblée Générale du 29 juin 2018 n’approuve pas cette résolution, la rémunération sera déterminée conformément aux pratiques existant au sein de la société. La politique de rémunération du dirigeant mandataire social est, chez Neopost, déterminée par le Conseil d’Administration sur proposition du Comité des rémunérations. Le Conseil d’administration et le Comité des rémunérations se réfèrent, notamment, aux recommandations du Code Afep-Medef pour la détermination des rémunérations et avantages consentis à son dirigeant – mandataire social. Conformément à ces recommandations, ils veillent à ce que la politique de rémunération respecte les principes d’exhaustivité, d’équilibre, de comparabilité, de cohérence, de transparence et de mesure et prenne également en compte les pratiques de marché.

La politique de rémunération du Président est ainsi déterminée sur la base de ses fonctions au sein de Neopost, son expérience, son ancienneté, ses performances ainsi que sur les pratiques de marché. Il est précisé que suite à la cessation de son mandat social de Directeur Général, le contrat de travail suspendu de Denis Thiery, conclu avec Neopost S.A. lors de son entrée dans le Groupe Neopost le 1 er octobre 1998, a été réactivé. A compter du 1 er février 2018, il occupe la fonction salariée d’I nternational Coordinator , cadre dirigeant IIIC au titre de la convention collective de la métallurgie. Il assistera le Directeur Général pour le développement international du Groupe dans le cadre de sa transformation actuelle. Il exercera cette fonction jusqu’au 30 juin 2018, date à laquelle il fera valoir ses droits à la retraite. A cette fin un avenant au contrat de travail de Denis Thiery a été conclu, lequel est soumis à la procédure relevant des articles L225-38 et suivants du Code de commerce. Compte tenu du temps passé aux États-Unis en raison de l'importance du poids de ce pays dans les activités de Neopost, environ 20 % de la rémunération de Denis Thiery au titre de ses fonctions salariées d’ International Coordinator , est payée en dollars américains par la société filiale Mailroom Holding Inc. Enfin, il est rappelé que le contrat de travail de Denis Thiery ne contient aucune clause relative à des indemnités de départ ou indemnités de non concurrence. La détermination de la rémunération du Président relève de la responsabilité du Conseil d’administration et se fonde sur les propositions du Comité des Rémunérations. La rémunération de Denis Thiery est composée de jetons de présence, d’une rémunération fixe annuelle au titre de son mandat social, d’une rémunération fixe et variable au titre de son contrat de travail, d’engagements de retraite ainsi que d’avantages en nature.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 / NEOPOST