NEOPOST_DOCUMENT_REFERENCE_2017

7

Informations complémentaires

Événements récents

Assemblées Générales des Actionnaires (article 18 des statuts)

Les Assemblées Générales d’Actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Les conditions d’admission sont celles définies par le Code de commerce. Chaque action donne droit à une voix. Il n’existe pas de clause statutaire prévoyant l’attribution d’un droit de vote double. Il n’existe pas de limitation aux droits de vote. Les conditions d’exercice des droits de vote sont conformes aux dispositions légales et réglementaires.

Déclarations de franchissements de seuils (résumé de l’article 11 des statuts)

En complément des obligations de déclarations de franchissements de seuil prévues par les articles L. 233-7 à L. 233-14 du Code de commerce, Neopost S.A. demande la déclaration, à la hausse ou à la baisse, des franchissements de seuil de détention de 3 % du capital, puis de tous les 1 % supplémentaires. Ces demandes de déclaration ont été mises en place par l’Assemblée Générale Mixte du 5 octobre 1998. Le non-respect des obligations de déclaration de franchissement de seuil est sanctionné par la privation du droit de vote pendant un délai de deux ans à compter de la date de régularisation de la déclaration. Événements récents

N/A

Responsables du document de référence et du contrôle des comptes

Responsable du document de référence

Monsieur Geoffrey Godet, Directeur Général de Neopost S.A.

Responsables du contrôle des comptes

Finexsi Audit • Représenté par Monsieur Lucas Robin

Commissaires aux comptes titulaires Ernst & Young et Autres, anciennement Barbier Frinault & • Autres

14, rue de Bassano – 75116 Paris

Représenté par Monsieur Pierre Bourgeois

Membre de la Compagnie Régionale de Paris

ERNST & YOUNG et Autres, 1-2, Place des Saisons – 92400 Courbevoie – Paris – La Défense 1

Date de début du premier mandat : 6 juillet 2010

Membre de la Compagnie Régionale de Versailles

Durée du mandat en cours : six exercices (à compter du 1 er juillet 2016) Le mandat de Finexsi Audit a été renouvelé lors de l’Assemblée Générale du 1 er juillet 2016 pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos au 31 janvier 2022.

Date de début du premier mandat : 9 septembre 1997 (pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir) Durée du mandat en cours : six exercices (à compter du 2 juillet 2013) Date d’expiration du mandat en cours : à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 janvier 2019.

209

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 / NEOPOST