NEOPOST_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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États financiers

Comptes sociaux

Note 9

Provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques et charges, enregistrées en conformité avec le règlement CRC n° 2000-06, sont destinées à couvrir les risques et les charges que des événements en cours ou survenus rendent probables, et

dont l’échéance ou le montant sont incertains. Le montant provisionné correspond à la meilleure estimation possible de la sortie de ressources sans contrepartie équivalente.

31 janvier 2017

Reprises sans objet

31 janvier 2018

Dotations Utilisations

Échéance

Provisions pour risques Perte de change latente

0,9

11,1

-

-

12,0

n/a

Total provisions pour risques

0,9

11,1

-

-

12,0

Provisions pour charges Indemnités de départ en retraite

0,7

0,1

-

-

0,8

n/c

Actions propres

0,1

0,8

(0,5)

-

0,4

1 à 2 ans

Actions fantômes

0,1

0,1

(0,1)

-

0,1

2 à 4 ans

Autres

0,2

1,3

(1,5)

-

0,0

n/a

Total provisions pour charges

1,1

2,3

(2,1)

-

1,3

TOTAL

2,0

13,4

(2,1)

13,3

-

Actions propres Au 31 janvier 2018, le Groupe possède 153 027 actions dans le cadre du contrat de liquidité et 10 761 actions dans le but de couvrir les obligations contractées à l’occasion des programmes d’options d’achat d’actions et d’actions gratuites

attribuées aux salariés et aux mandataires du Groupe contre respectivement 108 167 actions et 4 268 actions au 31 janvier

2017.

31 janvier

Reprises sans objet

31 janvier 2018

Nombre

2017 Dotations

Utilisations

Nombre

TOTAL

4 268

0,1

0,8

(0,5)

10 761

0,4

-

Plan de bonus différé dit d’actions fantômes

Le Conseil d’administration de Neopost S.A. a décidé de procéder à la mise en place de plans de bonus différé, dit d’actions fantômes, fondés sur la valeur de l’action ordinaire de Neopost S.A. auquel les dirigeants de la société Neopost S.A. et ses filiales pourront faire participer certains de leurs salariés. Ces plans sont destinés à attirer, récompenser et conserver les personnes les plus aptes à exercer des fonctions de responsabilité tant au sein de Neopost S.A. que des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce.

Le passif est comptabilisé pour attribution d’actions fantômes et la charge, lissée sur la période d’acquisition des droits soit quatre ans, représente le nombre d’actions attribuées au cours de l’action Neopost à la clôture des comptes. À chaque clôture, cette provision sera ajustée en fonction du dernier cours connu de l’action Neopost et de la variation des effectifs en fin de période fiscale.

Depuis 2013, quatre plans de bonus différés ont été mis en cours de l’exercice 2017 une provision a été constatée de place. Le plan de juillet 2017 est de 78 020 actions fantômes 0,1 million d’euros et 0,1 million d’euros ont été repris. A attribuées à l’ensemble des salariés du groupe Neopost. Au chaque clôture cette provision est ajustée.

Nombre d’actions attribuées au personnel de Neopost S.A.

Plan de bonus différé

Plan janvier 2013

6 500

Plan janvier 2014

2 550

Plan janvier 2015

2 500

Plan juillet 2016

3 700

Plan mars 2017

2 100

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 / NEOPOST