NEOPOST_DOCUMENT_REFERENCE_2017
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Rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise
Le Conseil d’administration
Administrateurs indépendants Conformément aux recommandations du Code Afep-Medef, le règlement intérieur du Conseil et des Comités prévoit que le Conseil d’administration, le Comité de nominations et le Comité des rémunérations soient composés d’une majorité d’administrateurs qualifiés d’indépendants et que le Comité d’audit soit composé de deux tiers d’administrateurs indépendants. La définition d’un administrateur indépendant selon le Code Afep-Medef est la suivante : « un administrateur est indépendant lorsqu’il n’entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la Société, son Groupe ou sa direction, qui puisse compromettre l’exercice de la liberté de jugement ».
En application des recommandations du Code Afep-Medef, le Comité de nominations émet annuellement un avis sur l’indépendance des membres du Conseil d’administration au regard des critères d’indépendance retenus pour la Société. Le dernier avis a été rendu lors du Conseil d’administration du 26 mars 2018. Il a confirmé que parmi les administrateurs siégeant au Conseil au 31 janvier 2018, huit sur neuf sont indépendants, soit 88 %. Ainsi, tous les administrateurs, hormis le Président-Directeur Général, sont indépendats au sein du Conseil d'administration de Neopost S.A.
Richard Troksa
Éric Courteille
William Hoover Jr.
Vincent Mercier
Catherine Pourre
Hélène Boulet-Supau
Virginie Fauvel
Nathalie Wright
Critères à apprécier
Ne pas être salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la Société, ni salarié, mandataire social exécutif ou administrateur de sa société mère ou d’une Société que celle-ci consolide et ne pas l’avoir été au cours des cinq années précédentes Ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d’une Société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat d’administrateur ou dans laquelle un salarié désigné la Société (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d’administrateur Ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de financement significatif de la Société ou de son Groupe ou pour lequel la Société ou son Groupe représente une part significative de l’activité Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social Ne pas avoir été Commissaire aux comptes de l’entreprise au cours des cinq années précédentes Ne pas être administrateur de la Société depuis plus de douze ans. La perte de la qualité d’administrateur indépendant intervient à la date des 12 ans. en tant que tel ou un dirigeant mandataire social exécutif de
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Aucun des administrateurs considérés comme indépendants n’entretient directement ou indirectement de relations d’affaires avec la Société, à * l’exception d’Éric Courteille qui est devenu Directeur Général de La Redoute. Cette dernière est en relation d’affaires avec Packcity France et Temando France, filiales de Neopost, et sur l’exercice considéré, le montant des transactions facturées à La Redoute et ses filiales s’est élevé à 249 810 euros. La relation d’affaires a été jugée comme non significative et ne remet pas en cause l’indépendance d'Éric Courteille.
Il n’existe aucun lien familial entre les administrateurs. Aucun ou la conduite des affaires prononcées au cours des cinq des administrateurs composant le Conseil au 31 janvier 2018 dernières années. Aucun administrateur n’a été impliqué dans n’a fait l’objet de condamnation pour fraude, mise sous une liquidation alors qu’il était membre d’un Conseil séquestre ou faillite, incrimination et/ou sanction publique d’administration, d’un organe de direction ou de Conseil de officielle, empêchement d’agir ou d’intervenir dans la gestion surveillance au cours des cinq dernières années.
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 / NEOPOST
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