NEOPOST_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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États financiers

Comptes consolidés

Reprises sans objet

Partie non courante

31 janvier

31 janvier 2017

Partie courante

2016 Dotations Utilisations

Autres

Autres provisions Optimisation des structures

9,7

15,4 (17,6)

(0,1)

0,1

7,5

7,5

-

Garantie clients/risque affaires

0,5

0,2

(0,0)

(0,2)

0,0

0,5

0,5

-

Provisions pour litiges

3,6

0,5

(0,8)

(0,1)

0,4

3,6

1,6

2,0

Autres

2,1

1,0

(0,5)

(0,6)

(0,3)

1,7

1,3

0,4

15,9 17,1 (18,9)

(1,0)

0,2 13,3 10,9

2,4

Engagements de retraite – note 9-3

23,2

2,4

(1,0)

(0,4)

0,3

24,5

-

24,5

Bonus différés – note 9-5

1,9

1,5

(1,2)

(0,1)

0,0

2,1

1,3

0,8

Total

41,0

21,0 (21,1)

(1,5)

0,5

39,9

12,2 27,7

Optimisation des structures Le Groupe poursuit l’optimisation de ses structures.

Au 31 janvier 2018, cette provision présente un solde de 5,3 millions d’euros. Autres Au 31 janvier 2018, le poste « Autres provisions » affiche un total de 3,5 millions d’euros (1,7 million d’euros au 31 janvier 2017).

Des provisions d’un montant total de 7,5 millions d’euros figuraient dans les comptes au 31 janvier 2017. En 2017, une dotation complémentaire de 14,0 millions d’euros et une consommation de la provision d’un montant de (15,1) millions d’euros ont été comptabilisées.

Passifs éventuels 10-2 : Principes comptables 10-2-1 :

Par opposition à la définition d’une provision donnée dans le paragraphe 10-1-1, un passif éventuel est : soit une obligation potentielle résultant d’un événement • passé dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance ou non d’un événement incertain qui n’est pas sous contrôle du Groupe ; soit une obligation actuelle résultant d’un événement • passé pour lequel soit le montant de l’obligation ne peut Passifs éventuels identifiés 10-2-2 : Dans le cadre de leurs activités courantes, les entités du Groupe en France et à l’étranger font régulièrement l’objet de contrôles fiscaux. Les redressements, ou les positions fiscales incertaines identifiées mais ne faisant pas encore l’objet d’un redressement font l’objet de provisions appropriées dont le montant est revu régulièrement. La holding américaine a reçu une notification de redressement fiscal en juillet 2014. Des discussions ont été engagées avec l’IRS ( Internal Revenue Service ). 10-3 : Au 31 janvier 2018, les autres dettes non courantes s’élèvent à 14,2 millions d’euros. Les dettes enregistrées au titre des compléments de prix s’élèvent à 10,6 millions d’euros contre 45,1 millions d’euros au 31 janvier 2017, essentiellement du fait de la reprise intégrale du complément de prix de Temando (Cf. note 1-2). Autres dettes non courantes

être estimé de manière fiable soit il n’est pas probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation. Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés et sont décrits en annexe lorsqu’ils sont significatifs, sauf dans le cas de regroupement d’entreprises où ils constituent des éléments identifiables adossés à des obligations actuelles et pouvant être évalués de façon fiable.

Neopost a reçu aux Pays-Bas des notifications de redressements relatives aux exercices 2006, 2007 et 2008. Le Groupe estime disposer de moyens sérieux de défense au regard des points soulevés par les autorités fiscales néerlandaises. Une procédure d’arbitrage ( Mutual Agreement Procedure ) a été engagée au titre des redressements de ces exercices entre la France et les Pays-Bas. La procédure est toujours en cours et, à ce stade, aucune provision n’a été constituée.

Les compléments de prix sont généralement fondés sur l'atteinte d'objectifs de croissance du chiffre d'affaires et/ou du résultat courant sur les deux à cinq ans suivant la date d'acquisition. Les valeurs comptabilisées au 31 janvier 2018 correspondent aux meilleures estimations de la performance future de ces acquisitions.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 / NEOPOST