NATIXIS_PILLIER-III_2017

7 TITRISATION

Méthodes comptables

Méthodes comptables 7.1

(Voir Comptes consolidés et annexes – note 5 Principes comptableset méthoded’évaluation). Les positions de titrisation classées dans la catégorie « Prêts et créances » sont évaluées au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif, telle que décrite en note 5.1 desprincipes comptables figurant en note 5.1 « Comptes consolidés et annexes » du chapitre [5] « Éléments financiers » des Comptes consolidés et annexes. Elles font l’objet, à chaque arrêté comptable,d’un test de dépréciationconduisantle cas échéantà la constatationd’une dépréciationen compte de résultat, sur la ligne « Coûtdu risque ». Les positions de titrisation classées comptablementen « Actifs disponiblesà la vente » sont évaluéesà leur valeur de marchéet les variations de celles-ci, hors revenus comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif, sont présentées sous une rubrique spécifique des capitaux propres. Lors de la cession de ces titres, ces gains ou pertes latents précédemment comptabilisésen capitaux propres sont recyclés en compte de résultat.Il en est de mêmeen cas de dépréciation. Pour les positions classées en « Juste valeur par résultat » (sur option ou en portefeuille de transaction), elles sont donc évaluéesen valeur de marché.

La valeur de marché est déterminée suivant les principes exposés en note 5.6 des principes comptables figurant en note 5.1 « Comptes consolidés et annexes » du chapitre [5] « Élémentsfinanciers ».Le résultat de cession des positions de titrisation est comptabilisé conformément aux règles de la catégoried’originedes positionsvendues. Les titrisations synthétiquessous la forme de dérivés de crédit (Credit Default Swaps) suivent les règles de comptabilisation propresaux instrumentsdérivésde transaction. S’agissant des actifs titrisés, ils sont décomptabilisés lorsque Natixis a transféré les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie de l’actif financier et la quasi-totalité des risques et avantagesliés à la propriétéde cet actif. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier dans son intégralité, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différenceentre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue, corrigée le cas échéant de tout profit ou perte latent qui aurait été antérieurementcomptabilisédirectement en capitaux propres.

Gestion des risques liés 7.2

à des opérations de titrisation

POLITIQUE GÉNÉRALE 7.2.1

Une analyse contradictoireest ensuite effectuée par la direction des Risques et, si besoin, une analyse quantitative des risques de défaut du portefeuille.L’examendes dossierset les décisions prises portent sur l’ensemble des paramètres du dossier de crédit incluant la rentabilitéattendue des opérationsde crédit, la consommation en fonds propres induite et sa conformité à la politiquedes risquesen vigueur. Les montageset dossiers de titrisationfont l’objet, à l’instar des dossiers de financements classiques, d’une revue selon une périodicité au moins annuelle, les dossiers placés sous surveillanceétant réexaminésau minimumà chaquetrimestre. Natixis encadre les risques liés aux positions de titrisation au traversde deux dispositifs : le premier permet d’identifierquotidiennementl’ensembledes a dégradationsde rating sur les positionsde titrisationdu Groupe BPCE, de déceler les risques potentiels associés et, le cas échéant,de prendretoute décisionadaptée ; le second reposant sur l’analyse des positions de titrisations a selon des critères quantitatifs(rating, valorisation)et qualitatifs (analyse) permet la segmentation du portefeuille selon différentsniveauxde risque. Les résultatsde ces analysesfont l’objet d’un reportinget d’une présentation trimestriels dans le cadre du comité watch list et provisions. Par ailleurs, le risque de liquidité est géré dans le cadre du suivi global des activités à l’aide notamment des indicateurs ALM soumis à limite, tels les gaps de liquidité et les ratios de couverture.

Natixispossèdedes actifs titrisésdans son bilan acquis : en tant qu’investisseurvia des opérationsde financementpour a ses clients, via des opérationsde dérivés et marginalementvia une activité de tenue de marché sur certainsABS (notamment Asset-BackedCommercialPaper) ; en tant que sponsor, c’est-à-dire sur des opérations pour le a compte de ses clients visant à créer et gérer des programmes de papier commercialadosséà des actifs ; en tant qu’originateur, dans le cadre de ses activités de a refinancement, lorsque Natixis réalise des titrisations de certainsportefeuillesde prêts accordésaux clients. L’exercicede cette activité s’inscrit dans le cadre de la stratégie générale« Originate-to-Distribute » de Natixis. Natixis investit essentiellementdans des actifs avec des niveaux de collatéral,de spread et de sénioritéélevés ;de même, Natixis poursuit une stratégie de diversification sectorielle et géographiquedes actifs sous-jacents. L’ensemble des dossiers de titrisation obéit au processus de décision de crédit Natixis. Les critères retenus sont au nombre de trois : le montant,la maturitéet le rating (externe). Chaquemontagestructurésoumisà décisiondoit comporterune demande argumentée ainsi qu’une description du montage, du collatéral, du cédant/originateur, la structure de capital de la titrisation envisagée (tranching) ainsi qu’une analyse des protectionsassociées.

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NATIXIS Rapport sur les risques Pilier III 2017