NATIXIS_PILLIER-III_2017

RISQUE DE CRÉDIT Dispositif de surveillance du risque de crédit

PRINCIPES GÉNÉRAUX D’OCTROI 5.2.2

des méthodologies et outils de notation fournissant une a appréciationadaptéeet homogènede la qualité des risques de contrepartieet permettantainsi d’appréhenderla probabilitéde défautà un an des contrepartieset la perte en cas de défaut ; des systèmes d’information donnant une vue globale des a encourset des limites.

Les processusde gestion et de mesuredes risques de crédit en œuvrechez Natixiss’appuientsur : un processus de prise de risque normé et encadré par un a systèmede délégationset de comitésdécisionnaires; des analyses contradictoires indépendantes menées par la a directiondes Risques dans la revue des demandesd’octroi de concours ;

Dispositif de surveillance du risque 5.3 de crédit

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SYSTÈMES DE MESURE ET DE SUIVI 5.3.1

Il examine tous les dossiers douteux sous surveillance dont l’évolution est susceptiblede donner lieu à provisionnementou ajustementde la provisiondéjà constituéeet déterminele niveau de provisionnécessaire. Ce comité,organisépar la directiondes Risqueset présidépar le directeur général, réunit le directeur des Risques, les membres du comité de direction générale en charge des métiers, la direction financière (comptabilité et ratios) ainsi que les responsablesdes filièresconcernées. Il s’appuie sur une architecture de comités préparatoires copilotés par la direction des Risques et chaque métier de la banque. Dépréciations collectives Outre les provisions individuelles, Natixis constitue des provisions pour le risque pays et pour le risque sectoriel. Ces provisions collectives sont constituées sur la base de groupes d’actifshomogèneset construitssuivanttrois critères : la notation pour les encours sur les particuliers et les a professionnels ; le risquesectoriel ; a le risque géographique pour les autres contreparties a (corporate,souverain…). Pour ces derniers, la recherche d’indices objectifs de dépréciation est menée à partir d’une analyse et d’un suivi approfondides secteursd’activitéet des pays. Un indice objectif de dépréciationest constitué le plus souvent d’une combinaison d’indicateurs d’ordre micro ou macroéconomique propres au secteur ou au pays. Le cas échéant, il est fait appel au jugement d’expertpour affiner le résultatobtenu. Le processus de provisionnement sectoriel s’organise autour d’un comitédes provisionssectoriellestrimestrieldont le rôle est de décider le cas échéant le provisionnement de nouveaux secteurs ou le dé-provisionnement de secteurs jusque-là provisionnés,à la lumièrede l’évolutionconjoncturellede chaque secteuret en s’appuyantsur les revuesde conjoncture.

La mesureet le suivi des engagementsse font au quotidiendans des outils dédiés de consolidation. Un système d’information permet une consolidationglobale des limites et des expositions de crédit sur un périmètre couvrant l’ensemble des expositions au risquede crédit de Natixiset pour l’essentielde ses filiales. La direction des Risques communiqueà la Direction générale et aux responsables des métiers de la banque des états d’analyse des risques de Natixis : études d’évolution, tableaux de bord, résultatsdes stresstests… La surveillance du risque de crédit s’appuie sur une responsabilisationdes métiers et différentesactions de contrôle de second niveau pilotées par un service dédié de la direction des Risques. Concernantles dépassements,le comitémensuel dédié analyse l’évolution des engagements à partir d’indicateurs spécifiques (nombre,montant,durée,métiersconcernés…),examineles cas significatifset suit leur régularisation. Les dossiers présentant un niveau de risque dégradé sont détectés au fil de l’eau et signalés immédiatementà la direction des Risques, ainsi qu’au métier concerné conformément à la procédure des contreparties sous surveillance et de provisionnement sur base individuelle ainsi qu’à la procédure d’alerte. Leur mise sous surveillance (watch list) est alors étudiée et le cas échéantdécidéepar la directiondes Risquesou le comitéde crédit compétentselon le niveaud’exposition. Les risques sensibles de la Banque de Grande Clientèle sont suivis par le département Restructuring et Affaires spéciales (DRAS), qui intervienten tant que de besoin dans la gestion des dossiers difficiles. Le département Contentieux assure pour sa part le recouvrementdes créancesen gestioncontentieuse. SUIVI DES DOSSIERS DOUTEUX 5.3.2 ET CONTENTIEUX ET DISPOSITIF DE DÉPRÉCIATION Dépréciations individuelles Le comité watch list et provisions Natixis est organisé tous les trimestreset couvre l’ensembledes métiersde la banque.

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NATIXIS Rapport sur les risques Pilier III 2017