NATIXIS_PILLIER-III_2017

3 GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES Évolution des fonds propres, exigences en fonds propres et ratios en 2017

Année 2017

(en millions d’euros)

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) Montant au début de la période

1 770

Instruments éligibles nouveaux émis

833

Rachat de la période

(364)

Autres, incluant les ajustements prudentiels et les dispositions transitoires

57

dont effet de la variation du taux de phasing dont autre effet des variations d’assiette

(98) 155

Montant des fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) fin de période

2 297

Fonds propres de catégorie 1 (Tier1) Fonds propres de catégorie 2 (Tier2) Montant au début de la période Instruments éligibles nouveaux émis

14 271

2 555

0 0

Rachat de la période

Autres, incluant les ajustements prudentiels et les dispositions transitoires

(286)

dont effet de la variation du taux de phasing dont autre effet des variations d’assiette

104

(390) 2 269

Montant des fonds propres de catégorie 2 (Tier2) fin de période

TOTAL DES FONDS PROPRES PRUDENTIELS

16 540

Sur l’année 2017, les fonds propres prudentiels Bâle 3/CRR après application des dispositions transitoires évoluent de la façon suivante : Les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) s’établissent à 12 milliards d’euros au 31 décembre 2017, en baisse de 0,5 milliardd’eurossur l’exercice. Les capitauxproprescomptablespart du groupe sont stables sur l’année à 19,8 milliards d’euros, l’intégration du résultat comptablede l’exercicepour + 1,67 milliardd’euroset l’émission de nouveaux instrumentssuper subordonnéspour + 0,5 milliard d’euros (nets de l’exercice des calls) étant principalement compenséespar l’effet défavorablede l’écart de conversionpour - 0,67 milliard d’euros, le paiement du dividende au titre de l’exercice 2016 pour - 1,1 milliard d’euros et l’impact des acquisitions (dont puts sur minoritaires) pour - 0,34 milliard d’euros. Les fonds propres CET1 intègrentune prévision de distribution de dividende en numéraire au titre de 2017 de 1,16 milliard d’euros (soit 37 centimespar action) et supportent l’impact des

acquisitionspassé en écarts d’acquisitions(- 0,2 milliardd’euros). Même si la fin de la période de phasing des déductions approche, la forte réduction de l’assiette des impôts différés à déduire(- 0,325 milliardd’euros)compensenettementcet effet. Outre les éléments ci-dessus, les fonds propres additionnels Tier 1 progressentde 0,5 milliardd’euros,au titre principalement de deux émissions de 500 millions de dollars chacune pour un total de 833 millions d’euros et de l’exercice d’un call en octobre 2017 (364 millions d’euros). Le solde résulte principalement de l’effet de variation du taux d’application des dispositions transitoires sur les éléments déduits des fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1), ainsi que des élémentssoumisà ces dispositions. Les fonds propresde catégorie 2 sont en baisse sur l’annéede - 0,3 milliard d’euros du fait des effets de décôte prudentielle appliquée aux instruments éligibles au Tier 2, d’une baisse de l’excédentProvisions/ELainsi que de l’évolutionde l’impact des dispositionstransitoiressur la période.

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NATIXIS Rapport sur les risques Pilier III 2017