NATIXIS_PILLIER-III_2017

3 GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES Composition des fonds propres

Composition des fonds propres 3.3

Conformément aux dispositions introduites par le règlement CRR, complétées par les dispositions nationales définies par l’ACPR, les fonds propres prudentiels, calculés à partir des capitaux propres comptables, se composent des trois compartiments décrits ci-après. Chaque compartiment est constituéd’élémentsde passif issus des comptes consolidéset retraités par l’applicationde mécaniquesde déductionsdirectes ou sous conditionsde franchises. Par ailleurs, jusqu’en 2021, les fonds propres prudentiels sont soumis aux dispositifs transitoires dits de phasing et de grandfatheringaccompagnantla mise en œuvredu CRR. Le Common Equity Tier One est établi à partir des capitaux propres comptables (hors titres hybrides reclassés) auxquels sont appliquésles retraitementssuivants : déductionsnon soumisesaux dispositionstransitoires : a dividendeestimé, j écartsd’acquisitionet immobilisationsincorporelles, j plus et moins-values latentes recyclables sur instruments j dérivésde couverture, risque de crédit propre sur émissions et sur instruments j financiers(Debit value adjustment), correctionsde valeur au titre de l’évaluationprudente, j pertes attendues relatives aux positions Actions et j insuffisancede provisions par rapport aux pertes attendues relativesaux positionscrédit, écartsde réévaluationsur régimesà prestationsdéfinies ; j déductionssoumisesaux dispositionstransitoires : a intérêtsminoritairesnon bancaires, j intérêts minoritaires bancaires, au-delà des limites définies j par la réglementation, impôts différés actifs dépendant de bénéfices futurs, mais j qui ne sont pas liés à des différencestemporelles, plus et moins-values recyclables sur actifs disponibles à la j vente, autocontrôleet participationscroisées, j dépassement de la franchise 1 relative aux détentions non j importantes d’instruments de fonds propres émis par des entitésfinancières, dépassement de la franchise 2 relative aux détentions j importantes d’instruments de fonds propres émis par des entitésfinancières, COMMON EQUITY TIER ONE (CET1)

dépassement de la franchise 2 relative aux impôts différés j actifs dépendantde bénéficesfuturs et issus de différences temporelles, dépassementde la franchise 3communeaux montants non j déduitsen applicationde la franchise 2, éventuel excédent de déductionde l’AdditionalTier One (cf. j ci-après) .

ADDITIONAL TIER ONE (AT1)

L’AdditionalTier One est composé : des instruments de dettes subordonnées reconnus en a Additional Tier One après application des dispositions transitoires ; des déductions imputées sur ce compartiment via la a déclinaisondes dispositionstransitoiresappliquéau CET1 ; d’un éventuelexcédentde déductiondu Tier Two (cf. ci-après) . a Le détail au 31 décembre 2017 des instruments de dettes reconnusen AdditionalTier One ainsi que leurs caractéristiques, telles que requises par le règlement d’application n°1423/2013 (Annexe II)est présentédans le rapport sur les risques – Pilier III disponiblesur le site Internetde Natixis (www.natixis.com) . Le Tier Two est composé : des instruments de dettes subordonnées reconnus en Tier a Two après applicationdes dispositionstransitoires ; des déductions imputées sur ce compartiment via la a déclinaisondes dispositionstransitoiresappliquéau CET1 ; d’un éventuel excédent de provisions par rapport aux pertes a attendues. Le détail au 31 décembre 2017 des instruments de dettes reconnus en Fonds propres Tier 2 ainsi que leurs caractéristiques, telles que requises par le règlement d’application n° 1423/2013 (Annexe II) est présenté dans le Rapport sur les risques – Pilier III disponible sur le site Internet de Natixis (www.natixis.com) . Au 31 décembre 2017, le passage des capitaux propres comptables aux fonds propres prudentiels CET1, Tier one et totaux après application des dispositions transitoires est présenté,de façon synthétiquedans le tableauci-dessous. TIER TWO (T2)

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NATIXIS Rapport sur les risques Pilier III 2017