NATIXIS_PILLIER-III_2017

11 RISQUE DE NON-CONFORMITÉ La sécurité financière

LE TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS CLIENTS

INTÉGRITÉ DES MARCHÉS

Natixis est muni d’un dispositif de détection des opérations susceptibles de constituer des abus de marché. Le traitement des alertes et l’analyse des cas potentiels d’abus de marché s’effectuegrâce à des équipeset un outil de surveillancedédiés. Les opérations pouvant être constitutives d’un cas potentiel d’abus de marché sont déclarées à l’Autorité des Marchés Financiers et aux régulateurs locaux, conformément à la réglementationapplicable. Unerevue complètedes processuset du systèmede surveillancea été effectuéeen 2017 et une mise à jour du systèmeest prévue en 2018 pour renforcer la capacité d’analyseet de détection.

Le dispositifpermetde garantiraux clients : une information transparente sur les modalités de traitement a des réclamations ; un traitementdes réclamationsefficace ;et a la mise en place d’actionscorrectivesdes dysfonctionnements a identifiés.

La sécurité financière 11.4

LE RESPECT DES SANCTIONS FINANCIÈRES ET EMBARGOS

Le département Sécurité financière de la direction de la Compliance a pour mission d’organiser le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux (LCB), le financement du terrorisme (LFT), la corruption, la fraude et de s’assurer du respect des sanctions financières et embargos pour Natixis et ses filiales. LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME Au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financementdu terrorismeet conformémentà la réglementation, Natixisa mis en place undispositifintégrant : des obligations de connaissance du client et de vigilance, a reposant sur une approche par les risques, au moment de l’entréeen relation,des révisionspériodiqueset pendanttoute la durée dela relationd’affaires ; un dispositif de surveillance et de contrôle des opérations, a reposant sur des outils automatisés ou des requêtes, permettantune remontéedes alerteset soupçonsà la Sécurité Financièrede Natixis ; une procédure de déclaration de soupçon permettant de a déclarer dans les meilleursdélais toute opération« suspecte » au servicede renseignementfinanciercompétent ; une formationet une informationrégulièresdes collaborateurs a afin de faire respecterces obligations. En matière de LFT, un dispositif de vigilance renforcée est mis en œuvre notamment au moyen d’outils d’analyse comportementale. Ce dispositif, fondé sur l’identification de facteurs de risques, permet l’application de diligences approfondieset adaptées. Toute opération détectée et susceptible de contribuer à des activités terroristes ou de profiter à des personnes ou entités liées à des milieux terroristes fait l’objet d’une déclaration de soupçon auprès de la cellule de renseignement financier compétente.

Natixis met en œuvre un dispositif permettant d’assurer le respect des réglementationsen matièrede sanctionsfinancières et d’embargosqui lui sont applicables. Ce dispositif repose notamment sur des dispositifs de contrôle des bases clients et de filtrage des transactionsqui permettent d’identifier en permanence toute personne ou entité visée par des sanctionsfinancières,en particulierdes mesures de gel des fonds ou des restrictions relatives à l’accès au financement bancaire.Il permet de mettre en œuvre dans les meilleursdélais des mesures de gel visant des clients de Natixis. Il permet également de prévenir toute opération se rapportant à des secteurs d’activités ou des biens et technologiessoumis à des restrictions ou des prohibitions en application de mesures d’embargo.Les juridictionssoumises à des mesures d’embargo font l’objet de mesures de surveillance constante et de diligences renforcéesdans le cadre d’une approche prudente et restrictive, visant à éviter toute interprétation de la portée des contraintesréglementaire. Une assistanceet un conseilspécifiqueest apportéeaux métiers et entités de la Banque par une équipe dédiée aux sanctions financières.

LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Les actions de lutte contre la fraude sont pilotées par le service CoordinationLutte Anti-Fraudeen collaborationavec les métiers concernés. Ce service a également pour mission de définir et mettre en place les normes et principes relatifs à la gestion du risque de fraude et d’animer le réseau de correspondants anti-fraude au sein des métiers et filiales/succursalesde Natixis en Franceet à l’étranger.

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NATIXIS Rapport sur les risques Pilier III 2017