NATIXIS_PILLIER-III_2017

RISQUE DE NON-CONFORMITÉ Le collaborateur et l’éthique professionnelle

Le collaborateur et l’éthique 11.2 professionnelle

LES CONFLITS D’INTÉRÊTS

conflit d’intérêts, laissant au client la décision de poursuivre ou non l’opérationenvisagéeen toute connaissancede cause.

La préventiondes conflitsd’intérêtspassenotammentpar : la mise en place et le suivi des barrièresà l’information ; a le recensementdes situations de conflits d’intérêts potentiels a dans des cartographies ; la vérificationdes politiquesde rémunération ;et a la conformitéaux règles de bonne conduite des collaborateurs a de Natixis. La gestiondes conflitsd’intérêtsreposesur : le respectdu dispositifvisant à prévenirles conflitsd’intérêts ; a la coopération entre les métiers, la Compliance et le a managementafin d’identifieret de gérer les éventuelsconflits d’intérêts ; un suivi rapproché exercé par la Compliance grâce à un outil a applicatif d’aide à la détection de potentiels conflits transactionnels ;et un processusd’escaladeayant pour but d’arbitrersi nécessaire a les conflitsd’intérêtsnon résolus. Lorsquele risque de porter atteinteaux intérêtsdu client ne peut être évité malgré les procédures internes en place, Natixis informe le client, avant d’agir en son nom, de la nature de ce

LA CIRCULATION DE L’INFORMATION

Pour éviter la circulationindue d’informationsconfidentielles,des barrières à l’informationsont mises en place et revues à chaque modification de l’organisation. Ces barrières sont des cloisonnements entre métiers ou services qui permettent de définir des périmètres au sein desquels l’information peut circuler dans le respect du « Besoin de savoir » (« Need to know »), principe selon lequel l’information ne doit être communiquée que dans l’intérêt du client et qu’à des collaborateurs qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions. Ces barrières peuvent être organisationnelles, physiques, logiques, permanentesou temporaires.Natixis a mis en place une barrière à l’information permanente et absolue entre ses activités de Gestion d’actifs logées dans Natixis InvestmentManagerset ses autresactivités. Conformément à la réglementation en vigueur, la saisie des opérations sensibles dans un outil applicatif dédié permet à la Complianced’identifierrapidementles émetteursà inscriresur la liste de surveillanceou la liste d’interdiction,et les collaborateurs inscritssur des listes d’initiés.

La protection de la clientèle 11.3

La protection des intérêts de la clientèle est une préoccupation majeure de Natixis et se traduit dans les politiques de chacune des entités en France et à l’international. En toutes circonstances, les collaborateurs doivent servir les clients avec diligence, loyauté, honnêteté et professionnalisme,et proposer des produits et des Services financiers adaptés à leurs compétences et leurs besoins. Dans ce cadre, et afin de maintenir un haut niveau de protection de la clientèle, Natixis a lancé au 4 e trimestre 2017 une revue transversale du dispositif de contrôle permanent couvrant ce domaine. Cette revue sera achevéeau 1 er semestre2018.

produits packagés à fournir en pre-trade aux clients non professionnels permet à Natixis de remplir ses obligations au regardde la réglementationPRIIPS.

LA CONNAISSANCE CLIENT

11

Les diligences d’entrée en relation avec la clientèle se conforment aux différentes réglementations, notamment en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, et de gestion et sanctions financières et des embargosau niveau internationalpour les entitésconcernées. En 2017, Natixis a poursuivi la mise en œuvre la réglementation EAI (Échange Automatique d’Informationsfiscales) pour toutes ses entités françaises et internationales concernées et situées dans un pays membre de la norme CRS (« CommonReporting Standard »). Cette réglementation exige l’identification des personnes non résidentes détenant des avoirs et plus spécifiquementdes comptesfinanciersdans les livres de Natixis.

L’INFORMATION CLIENT

Une procédure d’information client comprend l’ensemble des obligations MIFID II en matière d’entrée en relation, ainsi que l’information pré- et post-trade dues aux clients selon leur catégorieMIFID. Une procédure spécifique sur l’information sur les coûts et charges et sur la documentation d’information clé sur les

131

NATIXIS Rapport sur les risques Pilier III 2017