NATIXIS_PILLIER-III_2017

2 GESTION DES RISQUES Gouvernance

Ce chapitre présente l’information concernant les risques et répond en ce sens aux exigences de Communication financière au titre du troisième pilier du comité de Bâle sur le contrôle bancaire.

Gouvernance 2.1

LES DIRIGEANTS EFFECTIFS 2.1.2 ET LES COMITÉS SPÉCIALISÉS DES RISQUES DE LA BANQUE Les dirigeants effectifs, sous la surveillance du conseil d’administration, sont responsables de la mise en œuvre du dispositifd’ensembledu contrôleinternede Natixis.À ce titre, ils désignentnotammentles responsablesde la fonctionde gestion des risques, du contrôle permanent et du contrôle de la conformitéqui leur rendentcomptede leursmissions. Les principauxcomitésspécialisésdes risquesde la banquesont présidéspar au moins l’un des dirigeantseffectifsde la banque : le comité des risques globaux (CRG), le comité de crédit, le a comité des risques de marché, le comité des risques opérationnels,le comitéwatch list et provisions ; le comitéGAP ; a le comitéde coordinationdes fonctionsde contrôle ; a le comitéd’investissementde Natixis… a Le conseil d’administrationest tenu régulièrementinformé, par les dirigeants effectifs, de l’ensemble des risques significatifs, des politiques de gestion des risques et des modifications apportéesà celles-ci. Placéessous la responsabilitédu directeurFinanceet Stratégie, la direction Comptabilité et ratios est responsable de a l’informationcomptableet réglementaire ; la directionde la Gestion financière pilote la gestion ALM et a son dispositif(normes,limites…) ; la direction Pilotage financier et fiscalité est en charge du a processusbudgétaireet veille au respectdes lois fiscales. La direction des Risques, rattachée à la Direction générale depuis le 1 er  octobre 2017, est en charge de l’évaluation, de la surveillanceet de la maîtrise des risques inhérents aux activités exercées, et notamment les risques de marché, de crédit et opérationnels. La directionde la Compliance, rattachéeau secrétairegénéral, est responsable notamment de la maîtrise du risque de non-conformitéet de l’animationdu dispositifde contrôle. La Direction juridique, également rattachée au secrétaire général, veille à la sécurité et à la régularité juridique des activités. L’ Inspection générale, placée sous la responsabilité du directeur général, conduit des enquêtes, qui se traduisent par une évaluation des points de contrôle existants dans les processus audités ainsi qu’à une appréciation des risques engendréspar les activitésconcernéespar ces revues. LES DIRECTIONS CENTRALES 2.1.3

Le fonctionnementde la gouvernancede la gestion des risques repose sur une organisation structurée impliquant l’ensemble des niveauxde la banque : le conseil d’administrationet ses comités spécialisés (comité a des risques,comitéd’audit…) ; les dirigeants effectifs et les comités spécialisés des risques a de la banquequ’ils président ; les directionscentrales,indépendantesdes métiers ; a les métiers (Gestion d’actifs et de fortune, Banque de Grande a Clientèle,Assurance,ServicesFinanciersSpécialisés).

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION 2.1.1 ET SES COMITÉS

Le conseil d’administration (et son émanation le comité des risques)est l’organede validationultime de l’appétitau risque de Natixisdont il supervisel’application. Le comité des risques a, sous la responsabilité du conseil d’administrationde Natixis,pour missionsprincipales : de conseillerle conseild’administrationen matièrede stratégie a globale de la banque et d’appétence en matière de risques, tant actuelsque futurs ; d’assisterle conseil d’administrationlorsque celui-ci contrôle la a mise en œuvre de cette stratégiepar les dirigeantseffectifset par le responsablede la fonctionde gestiondes risques. Le comitédes risquesde Natixiss’est réuni sept foisau cours de l’exercice2017. En complément,et depuis juillet 2016,le comité des risques se réunit dans une formation US risk committee, afin de répondre aux attendus de la réglementationaméricaine Dodd Frank Act. L’US risk committeea la même compositionque le comité des risques, et a pour mission de surveiller les risques relatifs aux activités que Natixis exerce sur le territoire américain(« activités américainescombinées »). Le comité d’audit de Natixis exerce notamment les missions suivantes : vérificationde la clarté des informationsfournies par Natixis et a appréciation sur la pertinence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes individuels et consolidésde Natixis ; appréciation sur la qualité du contrôle interne, notamment la a cohérence des systèmes de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques et proposition,en tant que de besoin, de la mise en œuvred’actionscomplémentairesà ce titre. Le comité d’audit de Natixis s’est réuni cinq fois au cours de l’exercice2017.

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NATIXIS Rapport sur les risques Pilier III 2017