NATIXIS_PILLIER-III_2017

RISQUE DE LIQUIDITÉ, DE CHANGE STRUCTUREL, DE TAUX D’INTÉRÊT GLOBAL Gestion du risque de liquidité et de refinancement

ÉMISSIONS ET ENCOURS DES DIFFÉRENTS PROGRAMMES D’ÉMISSION DE DETTE MOYEN LONG TERME DE NATIXIS R

Émissions obligataires

EMTN 8 237

NEU MTN

USMTN

(montants en millions d’euros ou contre-valeur euros)

Émissions 31/12/17 Encours 31/12/17

500 730

44

5 821 8 806

13 649

213

RATIOS RÉGLEMENTAIRES 9.2.5 DE LIQUIDITÉ

Natixis calcule son LCR sur base consolidée et gère opérationnellementsa position de liquidité et la couverture de ses besoinsde liquiditépar rapport à cette nouvellemétrique,en s’imposantun niveau de ratio d’au moins 100 %. Natixis réalise régulièrementà titre indicatif une estimation de sa contribution au NSFR du Groupe sur la base de l’interprétation des textes connus. Coussins d’actifs liquides L’Acte Délégué du LCR adopté le 10 octobre 2014 définit les actifs liquideset les critèresque ces derniersdoiventremplirafin d’être éligibles au coussin de liquidité destiné à couvrir ses besoinsde liquiditéen cas de crise de liquiditéà court terme. Les actifs doivent répondre à des exigences intrinsèques (émetteur, notation, liquidité de marché, etc.)et opérationnelles (disponibilité effective des actifs, diversification, etc.) dans un contextede périodede tensionsde 30 jours. Le coussind’actifs liquides– au sens réglementaire– correspond au numérateur du ratio LCR (« HQLA ») et se compose majoritairement : des actifs liquides dits de niveau 1 correspondantaux dépôts a cash auprèsdes BanquesCentrales ; des autres actifs liquides de niveau 1 correspondant pour a l’essentielà des titres représentatifsde créances ou garanties par des émetteurs souverains, des banques centrales et des entités du secteur public et à des obligationssécuriséesd’une très bonnequalitéde crédit ; des titres liquides dits de niveau 2 constitués notammentpar a les obligationssécurisées,les titres de dette de souverainsou du secteur public non éligibles au niveau 1, les obligations d’entrepriseset les Actions cotées sur des marchés actifs et répondantà certainesconditions.

À partir de 2010, le comité de Bâle a introduit de nouvelles mesuresdu risquede liquidité : le Liquidity CoverageRatio (« LCR », janvier 2013)est un ratio a de liquidité à court terme visant à s’assurer que, en situation de tensions/stress, les établissements détiennent suffisammentd’actifs liquides pour couvrir leurs sorties nettes de trésoreriesur 30 jours ; le Net Stable Funding Ratio (« NSFR », octobre 2014) est un a ratio structurel de liquidité à long terme, développé pour accroître la résilience du secteur bancaire, en exigeant des banques le maintien d’un profil de financement stable, et en limitantla transformationdes échéancesjusqu’àun an. Ces règles sont transposées dans l’Union européenne via le règlement (UE) n° 575/2013 du 26 juin 2013, qui énonce les obligations de déclaration applicables pendant la période d’observationdepuis le 1 er  janvier 2014, et précise les modalités de mise en place des exigences prudentielles. Pour le LCR, le règlementdélégué (UE) n°2015/61publié le 10 octobre2014 est entré en vigueur le 1 er  octobre 2015. Le NSFR, dont Bâle demande l’application en tant qu’exigenceminimale à partir de 2018, est encore en période d’observation ; une proposition législative a été soumise par la Commission européenne le 23 novembre 2016 pour sa transposition dans l’Union européenne. La réglementationeuropéenneà date imposedonc : le respect du LCR depuis le 1 er  octobre 2015 ; exigence a minimale d’un ratio à 80 % le 1 er  janvier 2017 et de 100 % depuis le 1 er  janvier2018 ; des déclarations trimestrielles sur le financement stable, a uniquement descriptives (montants et durées), et sans applicationd’aucunepondération.

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NATIXIS Rapport sur les risques Pilier III 2017