NATIXIS_PILLIER-III_2017

RISQUE DE LIQUIDITÉ, DE CHANGE STRUCTUREL, DE TAUX D’INTÉRÊT GLOBAL Gestion du risque de liquidité et de refinancement

Gestion du risque de liquidité 9.2 et de refinancement

OBJECTIFS ET POLITIQUE 9.2.1

participer à la diversification des ressources levées par le a Groupe BPCE en termes de localisations géographiques, de supports et de contreparties, et notamment promouvoir la collectedes ressourcesnon financières.

Natixisest affiliéeà l'organecentraldes caissesd'épargneet des banques populaires (BPCE) au sens du Code monétaire et financier. L’article L. 511-31 du Code monétaire et financier précise que les organes centraux représentent les établissementsde crédit et sont chargés de veiller à la cohésion de leur réseau et de s’assurer du bon fonctionnement des établissementset sociétés qui leur sont affiliés. À cette fin, ils prennent toutes mesures nécessaires,notammentpour garantir la liquidité et la solvabilité de chacun de ces établissementset sociétéscommede l’ensembledu réseau. Ainsi, eu égard aux engagements pris par le Groupe BPCE vis-à-vis des autorités de tutelle d’assurer et de garantir la liquidité de la banque en dernier ressort, Natixis demeure dès lors placéesous la supervisionde BPCE. Cette supervisionpasse par la mise en place d’une gouvernance et d’un dispositif de gestion et de suivi du risque de liquidité global, décliné, partagé et harmonisésur l’ensembledes affiliés, dont les grands principes sont arrêtés par le comité de gestion actif – passif du GroupeBPCE. Dans ce contexte, la politique générale de gestion du risque de liquiditéde Natixisfait partie intégrantede celle du Groupe.Elle a pour objectif de favoriser le développementoptimal des activités de Natixis dans le cadre d’une gouvernance et d’un corpus de règles ALM claires, partagées et harmoniséesainsi que dans le respectdes contraintesde risquefixées par le Groupe. Par ailleurs, depuis mi-2011, la structure du refinancement de Natixis repose sur l’organisationd’une plateforme commune de refinancement entre Natixis et BPCE. Placée sous l’égide du comité GAP Groupe, elle a été mise en œuvre afin de sécuriser le financementdu Groupe et d’optimiser la gestion du collatéral et la circulationde la liquiditéau sein du Groupeselon des règles prédéfinies, dans le but de diminuer le recours aux marchés et de réduireles coûts de refinancement. En particulier, le positionnement des signatures sur la dette émise est le suivant : BPCE est en charge du refinancementà moyen et long terme de Natixis pour les opérations de refinancement« vanille »,publiqueset privées,de rang senior ou subordonné ; Natixis reste l’émetteur Moyen Long Terme du Groupe BPCE pour les opérations de refinancement privées structurées. La politique générale de gestion du risque de liquidité vise ainsi à : assurerle respectdes engagementsde financementde Natixis a tout en veillant à ce que le montant des besoins de refinancementet la transformationopérée soient compatibles avec les capacités de refinancement à court et à moyen termesdu Groupe ; optimiser le coût de refinancement sous les contraintes de a risque fixéespour contribueraux objectifsde rentabilité ; respecter le dispositif de limites internes arrêté en étroite a collaborationavec BPCE et adapté à la capacité du Groupe à pourvoiraux besoinsde liquiditéde Natixisen dernierressort ; satisfaire les exigences réglementaires nationales ou a étrangères ;

DISPOSITIF DE SUIVI 9.2.2

Le contrôle, la gestion et le suivi de ce risque reposent notammentsur le dispositifsuivant : l’encadrement des consommations brutes de liquidité de a chaquemétier :afin de piloter les besoinsde refinancementde la banque,des enveloppesde liquiditépour chaquemétiersont arrêtées dans le cadre de la procédure budgétaire et validées par le comité GAP. Le suivi des consommationsest effectué hebdomadairement pour les métiers de la BGC et mensuellementpour les autresmétiers ; l’encadrement de la contribution de la banque à l’empreinte a nette de marché du Groupe BPCE :elle permet de mettre en adéquation le système d’allocation de la liquidité avec les ambitionsstratégiquesdu Groupeet le pilotageopérationnel ; l’encadrementde la transformationà court terme : celle-ci est a mesurée à partir d’impasses de liquidité. Cet indicateur est produit chaque jour sur un horizon de 365 jours en pas de temps quotidien pour l’ensembledes opérationsdu périmètre social élargi à certainesfiliales. Il est encadrépar quatre limites permanentes validées par le comité GAP et suivies quotidiennement(sur l’exposition au marché du jour le jour à l’ouverture, sur l’impasse à 60 jours, à 150 jours et à 330 jours) ; l’encadrement de la transformation à moyen terme : il a s’effectuepar des ratios de couverture,définis par tranche de maturité comme le rapport des ressources restant dû sur les emploisrestant dû. Ces ratios, calculéspour la TrésorerieLong terme, les filiales établissements de crédit hébergeant des activités à moyen terme et pour Natixis en base consolidée, sont contraintspar des ratiosminimade couverturevalidés par le comité GAP et suivis mensuellement. En outre, conformémentà la réglementationet dans le cadre de l'appétit au risque de la banque,Natixis a mis en place depuis 2015 une gouvernance ainsi qu’une limite globale et un seuil d’alerte appliqués spécifiquementà un ratio de couverture, proposés par le comitéGAP et validéspar le conseild'administration ; l’encadrement de la contribution de la banque à la a transformationcourt et moyen long terme du Groupe BPCE : elle est mesurée à partir des impasses de liquidités consolidéesde Natixis, soumis à limite sur les plots 60 jours, 5 mois, 11 mois et 5 ans. Ces indicateurs sont produits tous les mois ; des exercices de résistance à des stress de liquidité : ils ont a pour objectifsde mesurerla capacitédu Groupeà continuerde respecter ses engagements et à poursuivre ses activités en cas de crise de liquidité. Natixis simule périodiquement sa contribution aux résultats du stress Groupe pour différents scénarios de crise (systémique, spécifique, combinée…) et pour différentsniveauxd’intensité(modérée,forte, extrême…) sur un horizon d’un, deux et trois mois dont les hypothèses sont fixéespar BPCE ;

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NATIXIS Rapport sur les risques Pilier III 2017