NATIXIS_DOCUMENT_REFERENCE_2017

8 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Table de concordance rapport de gestion – Informations sociales, sociétales et environnementales

Table de concordance rapport 8.9

de gestion – Informations sociales, sociétales et environnementales

Page document de référence

Indicateurs GRI 4 correspondants

Référence loi Grenelle 2

Dénomination

N/A

392

Art. R. 225-105

Le rapport du conseil d’administration ou du directoire présente (…), la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité, ainsi que ses engagements sociétaux en faveur du développement durable 1/ Informations sociales a) Emploi L’effectif total et la répartition des salariés par sexe et zone a géographique Les embauches et les licenciements a Les rémunérations a

Art. R. 225-105-1-I 1°(a)

G4-10, LA1, LA12, EC6 G4-51-52-53-54,

420

EC1, EC5

Art. R. 225-105-1-I 1°(b) Art. R. 225-105-1-II 1°(b)

b) Organisation du travail L’organisation du temps de travail a L’absentéisme a

N/A, LA7

422

LA4

422

Art. R. 225-105-1-I 1°(c) c) Relations sociales

L’organisation du dialogue social a Le bilan des accords collectifs a

Art. R. 225-105-1-I 1°(d) Art. R. 225-105-1-II 1°(d)

d) Santé et sécurité Les conditions de santé et sécurité au travail a

LA5, LA8, LA9, LA6, LA7

425

Les accords signés avec les organisations syndicales ou les a représentants du personnel en matière de santé et sécurité Le taux de fréquence et de gravité des accidents du travail a et des maladies professionnelles

LA9, LA10, LA11, HR2

429

Art. R. 225-105-1-I 1°(e) e) Formation

La politique mise en œuvre a Le nombre total d’heures de formation a

Art. R. 225-105-1-I 1°(f) f) Diversité et égalité des chances Les mesures prises en faveur :

LA2, LA12, LA13

426

de l’égalité entre les femmes et les hommes ; a de l’emploi et de l’insertion des personnes handicapées ; a de la politique de lutte contre les discriminations. a

LA13, HR7, HR6

408

Art. R. 225-105-1-II 1°(g) g) Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l’OIT relatives à : la liberté d’association et de négociation collective ; a l’élimination de la discrimination ; a l’élimination du travail forcé ; a l’abolition du travail des enfants. a

412

Art. R. 225-105-1-I 2°(a) Art. R. 225-105-1-II 2°(a)

EN27, G4-43,

2/ Informations environnementales a) Politique générale en matière environnementale

L’organisation de la société pour prendre en compte les questions a environnementales, et les démarches d’évaluation ou de certification en matière d’environnement La formation et l’information des salariés en matière de protection a de l’environnement Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux a et des pollutions Le montant des provisions et garanties pour risques en matière a d’environnement

N/A

488

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