NATIXIS_DOCUMENT_REFERENCE_2017

7

ÉLÉMENTS JURIDIQUES

7.4

INFORMATIONS

7.1 7.2

STATUTS DE NATIXIS RENSEIGNEMENTS

440

DE L’ARTICLE L. 225-37-5 DU CODE DE COMMERCE PROJETS DE RÉSOLUTIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 23 MAI 2018 Rapport du conseil d’administration

453

DE CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT LE CAPITAL DE NATIXIS Forme et transmission des actions

7.5

445

454

7.2.1

7.5.1

(Titre II, article 4 des statuts)

445 445

sur les résolutions soumises à l’assemblée 454 Ordre du jour et projets de résolutions de l’assemblée générale mixte du 23 mai 2018 462 COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS 468 Conventions et engagements soumis à l’approbation de l’assemblée générale 468 Conventions et engagements déjà approuvés par l’assemblée générale 469 RAPPORT SPÉCIAL DES

Capital social

7.2.2 7.2.3

7.5.2

Capital autorisé non émis – Délégations en matière d’augmentation de capital Titres non représentatifs du capital Autres titres donnant accès au capital Évolution du capital au cours des cinq

445 448 448

7.2.4 7.2.5 7.2.6 7.2.7 7.3

7.6

derniers exercices sociaux

449 449

Autres renseignements sur le capital

RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE 450 Répartition du capital au 31 décembre 2017 450

7.3.1 7.3.2

Détention des actions par les membres

des organes de direction et d’administration Actions détenues en propre

450 450 450

7.3.3 7.3.4 7.3.5

Actionnariat salarié

Modifications dans la répartition du capital au cours des trois dernières années Personnes physiques ou morales exerçant ou pouvant exercer un contrôle sur Natixis 452 452

7.3.6

439

Natixis Document de référence 2017