NATIXIS_DOCUMENT_REFERENCE_2017
RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE Référentiels et méthodologie de reporting
Référentiels et méthodologie 6.5 de reporting
PRÉCISIONS MÉTHODOLOGIQUES SUR LES INDICATEURS
Le reporting RSE 2017 s’appuie sur les référentiels suivants : les informations sociales, environnementales et sociétales a prévues dans la loi Grenelle 2 et la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte, qui structurent le reporting ; le référentiel GRI 4 (1) . a Les informations présentées dans ce document concernent l’exercice 2017. La période de reporting retenue est l’année civile (du 1 er janvier au 31 décembre). Les informations sociales et environnementales portent sur le périmètre Natixis piloté en France et à l’international, à l’exception la présentation des effectifs Monde qui sont présentés sur le périmètre de consolidation comptable. Le périmètre Natixis piloté s’entend comme étant l'ensemble de Natixis et de ses filiales (2) dans le monde et pour lesquelles on dispose de données nominatives dans les Systèmes d'Informations RH. Ces effectifs constituent la base des indicateurs RH pour le RSE. Ce périmètre exclut notamment les participations financières. La liste des entités pilotées est présentée ci-après. À l’international, l’intégration des entités est réalisée en fonction de la pertinence des indicateurs au regard des réglementations sociales et environnementales locales et de la capacité des différentes entités à intégrer les outils de suivi ou à délivrer les informations. Les indicateurs sont présentés par zone géographique. Les effectifs du périmètre dit Natixis Monde correspondent à l'ensemble de Natixis et de ses filiales (2) dans le monde, y compris les Participations financières et les entités du périmètre de consolidation comptable (Coface, Fimipar, Natixis Algérie). En 2017, les évolutions de périmètre sont les suivantes : • Sur le périmètre Natixis Monde, la scission du pôle Épargne a été opérée et a donné lieu à la création de deux nouveaux pôles : Asset & Wealth Management et Assurance. Sur le périmètre piloté : en France, au sein du pôle Asset & Wealth Management, les a entités AEW Europe, AEW Europe SGP, NAMI-AEW Europe ; et Ciloger ont été regroupées pour former AEW Ciloger ; dans le pôle Services Financiers Spécialisés, Natixis Intertitres a a rejoint le métier Payment Solutions ; à l’international, création d’une nouvelle succursale de Natixis a S.A. au Portugal rattachée au pôle Directions fonctionnelles. • Sur le périmètre non piloté : en France, le métier Payment Solutions se renforce via a l’acquisition de 6 sociétés : S-Money, Lakooz, Payplug, e-cotiz, Serenipay et Dalenys Payment ; dans le pôle Services Financiers Spécialisés, la société Bati a Lease SA a rejoint le métier Crédit-bail ; à l’international, on note la cession de la participation financière a Ellisphere ; la seule participation financière restante est Natixis Algérie. a
• Les effectifs prennent en compte l’ensemble des collaborateurs disposant d’un contrat de travail en cours avec une des entités juridiques du périmètre Natixis piloté. Les stagiaires, alternants et bénéficiaires d’une mission de volontariat international en entreprise (VIE) ne sont pas pris en compte. Les expatriés et détachés sont comptabilisés dans leur entité d’origine. • Les embauches prennent en compte les recrutements externes sous contrat CDI ou CDD, les mobilités en provenance du Groupe BPCE et les transformations de tout autre type de contrat (alternants, stagiaires, VIE…) en CDI ou CDD, ainsi que les transformations de CDD en CDI. • Les départs prennent en compte les départs externes de salariés sous contrat CDI ou CDD et les mobilités vers le Groupe BPCE, ainsi que les transformations de CDD en CDI. • Les encours en gestion ISR et solidaire concernent les fonds ouverts, dédiés (pour les clients de Natixis) et d’Épargne salariale intégrant des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance gérés par Natixis Asset Management. • Les achats intégrant des critères de développement durable prennent en compte les contrats pour lesquels une clause de développement durable est signée par le fournisseur. • Le taux d’absentéisme correspond au total des jours ouvrés d’absences (maladie, accidents du travail et de trajet, maternité, congés parentaux…) rapporté au nombre de jours ouvrés théoriques de travail des collaborateurs. Certains indicateurs sur la pollution n’ont pas été retenus car ils sont jugés non pertinents au regard de l’activité de Natixis, qui ne génère pas de pollution grave ou spécifique : les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de a rejets dans l’air, l’eau et le sol affectant gravement l’environnement ; la prise en compte des nuisances sonores et de toute forme a de pollution spécifique à une activité. D’autre part, Natixis considère les informations relatives à l’utilisation des sols comme non pertinentes : compte tenu de la configuration de ses bâtiments, souvent à plusieurs étages, l’emprise sur le sol est peu significative. Les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire n’ont pas été retenues, dans la mesure où ce poste est non significatif dans le cadre de l’activité de Natixis. Il en est de même pour la protection de la biodiversité. Natixis n’a pas enregistré en 2017 de provisions et garanties en matière d’environnement. Enfin, compte tenu du secteur d’activité, les maladies professionnelles ne sont pas significatives et ne font pas l’objet d’un suivi spécifique. EXCLUSIONS
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GRI : Goblal Reporting Initiative, association multipartite qui élabore un référentiel d’indicateurs de reporting développement durable (1) internationalement reconnu Sociétés détenues directement ou indirectement à au moins 50 %. (2)
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Natixis Document de référence 2017
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