NATIXIS_DOCUMENT_REFERENCE_2017

ÉLÉMENTS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

Rémunération des mandataires sociaux

La rémunération des mandataires sociaux est donnée de manière détaillée dans les tableaux normalisés conformes aux recommandations AMF dans la partie 2.4 du document de référence. Le tableau ci-dessous présente les rémunérations attribuées au titre de l'exercice.

Exercice 2017

Exercice 2016

Laurent Mignon, Directeur Général Rémunérations dues ou attribuées au titre de l’exercice Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice

2 623 242 € (a)

1 754 761 €

n/a

n/a

Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice

192 000 € (b)

160 000 €

TOTAL

2 815 242 €

1 914 761 €

Dont 2 379 euros de complément familial (a) Correspondant à des montants en date d’attribution, pour une juste valeur sur l’exercice 2017 de 99 305 euros, et sur l’exercice 2016 de (b) 76 890 euros.

Modalités de calcul de l’indemnité de cessation de fonctions La Rémunération de Référence Mensuelle est égale à 1/12 e de la somme de la rémunération fixe versée au titre de la dernière année civile d’activité et la moyenne des rémunérations variables attribuées au titre des trois dernières années civiles d’activité. Le montant de l’indemnité est égal à : Rémunération de Référence Mensuelle x (12 mois + 1 mois par année d’ancienneté). Le versement de l’indemnité de cessation de fonctions au directeur général est exclu en cas de départ du directeur général pour faute grave ou faute lourde, ou s’il quitte à son initiative la Société pour exercer de nouvelles fonctions, ou change de fonctions au sein du Groupe BPCE. En outre, conformément aux dispositions du Code Afep-Medef de gouvernement d’entreprise, le droit à indemnité est soumis à des critères et conditions de performance tels que le niveau de RNPG, le ROE et le coefficient d’exploitation constatés sur les deux années précédant le départ. L’atteinte de ces critères sera L’accord de non-concurrence est limité à une période de six mois et est assorti d’une indemnité égale à six mois de rémunération fixe telle qu’en vigueur à la date de cessation de son mandat social. Conformément aux recommandations du Code Afep-Medef, le conseil d’administration devra se prononcer au moment du départ du directeur général sur l’activation de la clause de non-concurrence contenue dans cet accord. Le montant de l’indemnité de cessation de fonctions, cumulé le cas échéant à l’indemnité de non-concurrence qui serait versée au directeur général, ne pourra excéder un plafond de vingt-quatre (24) mois de rémunération de référence mensuelle (fixe et variable). Ces engagements ont été approuvés lors de l’assemblée générale du 19 mai 2015, à l’occasion du renouvellement du mandat de directeur général de M. Laurent Mignon. vérifiée par le conseil d’administration le cas échéant. Indemnité de non-concurrence en cas de cessation de son mandat de directeur général

Retraite des dirigeants

Le directeur général de Natixis bénéficie du régime de retraite des cadres hors classification de Natixis :

5

régime de Sécurité sociale en tranche A (1) ; a régime ARRCO en tranche A (1) (14,06 %) ; a

régime supplémentaire ARRCO en tranche B (2) (5,63 %) ; a régime AGIRC en tranches B (2) (20,55 %) et C (3) (20,55 %). a Il n’y a pas de cotisation au-delà de la tranche C (3) . Le directeur général de Natixis bénéficie des régimes de retraite obligatoires comme l’ensemble du personnel et ne dispose pas de régime de retraite supplémentaire dit article 39 ou article 83 (en référence au Code général des impôts). Conformément aux engagements pris par M. Laurent Mignon au cours du dernier exercice, le directeur général a, en 2017, versé 140 800 euros nets (correspondant à 160 000 euros bruts de sa rémunération annuelle) sur le contrat d’assurance-vie dit article 82 (en référence au Code général des impôts) mis en place par le Groupe BPCE. Les cotisations à ce dispositif sont financées par M. Laurent Mignon et non par Natixis. Indemnités de cessation d'activité Indemnités de cessation de fonctions et de non-concurrence Il est rappelé que lors de sa séance du 19 février 2014, le conseil d’administration a approuvé la modification de l’engagement relatif à l’indemnité de cessation de fonctions, ainsi que la mise en place d’un accord de non-concurrence. Ces engagements et accords ont été approuvés lors de l’assemblée générale ordinaire du 20 mai 2014 (5 e résolution). Le conseil d’administration du 18 février 2015 a autorisé le renouvellement de l’indemnité de cessation de fonctions et de l’accord de non-concurrence à l’occasion du renouvellement de son mandat de directeur général.

La tranche A correspond à la fraction de rémunération annuelle entre 0 et 39 228 €. (1) La tranche B correspond à la fraction de rémunération annuelle entre 39 228 € et 156 912 €. (2) La tranche C correspond à la fraction de rémunération annuelle entre 156 921 € et 313 824 €. (3)

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Natixis Document de référence 2017