NATIXIS_DOCUMENT_REFERENCE_2017
ÉLÉMENTS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes
Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies et autres avantages à long terme Les régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies regroupent l'ensemble des avantages postérieurs à l'emploi pour lesquels Natixis est engagé sur un niveau de prestations. Les engagements au titre de ces avantages accordés sont couverts, pour tout ou partie par des actifs constitués principalement de contrats d’assurance externalisés gérés par des assureurs français, spécialisés en retraite. Les assureurs portent le risque de longévité une fois les rentes liquidées. Les actifs de couverture sont investis sur les fonds généraux des assureurs, composés généralement en majorité d’obligations. Les assureurs sont soumis aux règles prudentielles et réglementaires françaises. Ce sont les assureurs qui gèrent la stratégie actif/passif pour la partie des engagements qu’ils couvrent. Pour l’autre partie, Natixis a mis en place une couverture en taux et en liquidité via un adossement de la trésorerie long terme.
Les contrats d’assurance souscrits auprès d’une partie liée à Natixis et destinés à financer tout ou partie de l’engagement de Natixis au titre de ses régimes à prestation définies sont présentés à l’actif du bilan dans le poste « Compte de régularisation et actifs divers ». Les autres avantages à long terme désignent les avantages, non postérieurs à l’emploi, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lesquels les membres du personnel ont rendu les services correspondants. Sont notamment concernées les médailles du travail et les rémunérations différées de plus de douze mois versées en numéraire. a) Montants comptabilisés au bilan au 31 décembre 2017 Le montant de la provision comptabilisée au passif du bilan correspond à la valeur de dette actuarielle au titre des régimes à prestations définies, minorée de la valeur de marché des actifs venant en couverture de ces engagements.
5
31/12/2017
31/12/2016
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies
Autres avantages à long terme
Autres avantages à long terme
Compléments de retraite et autres régimes
Compléments de retraite et autres régimes
Indemnités de fin de carrière
Médailles dutravail
Autres avantages Total
Indemnités de fin de carrière
Médailles du travail
Autres avantages
Total
(en millions d'euros)
Dette actuarielle
577
256
63
123 1 020
636
238
60
125 1 059
Juste valeur des actifs de régime
(270)
(88)
0
0 (359)
(267)
(9)
0
0 (276)
Juste valeur des actifs distincts (a)
(171)
(43)
0
0 (214)
(167)
(38)
0
0 (205)
Effet du plafonnement d'actifs
8
0
0
0
8
6
0
0
0
6
Solde net au bilan
143
125
63
123
455
208
190
60
125
584
comptabilisé au passif
315
168
63
123
669
374
229
60
125
789
comptabilisé à l'actif 205 Les actifs distincts sont principalement cantonnés dans le bilan des filiales d’assurance de Natixis (ABP vie), en couverture des engagements (a) d’autres entités du périmètre de consolidation Natixis qui leur ont été transférés pour couvrir les avantages postérieurs à l’emploi de certaines catégories de salariés. 171 43 0 0 214 167 38 0 0
b) Variation des montants comptabilisés au bilan (variation de la dette actuarielle)
31/12/2017
31/12/2016
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies
Autres avantages à long terme
Autres avantages à long terme
Compléments de retraite et autres régimes
Compléments de retraite et autres régimes
Indemnités de fin de carrière
Médailles du travail
Autres avantages Total
Indemnités de fin de carrière
Médailles du travail
Autres avantages
Total
(en millions d’euros)
Dette actuarielle en début de période
636
238
60
125 1 059
596
218
55
116
985
Variations comptabilisées en résultat
(48)
16
3
(0)
(29)
(16)
5
6
9
2
Coût des services rendus
9
13
5
45
72
9
12
4
39
64
Coût des services passés
(42)
10
1
0
(30)
(19)
(3)
(0)
0
(23)
dont liquidation et réduction de régime
(41)
9
0
0
(32)
(20)
(4)
(0)
0
(25)
Coût financier
16
2
0
0
19
18
4
1
0
22
Prestations versées
(25)
(10)
(3)
(46)
(84)
(23)
(8)
(2)
(32)
(65)
dont montants payés au titre de liquidation de régime Écarts de réévaluation sur autres avantages à long terme
(12)
(5)
0
0
(17)
(13)
0
0
(21)
(34)
0
0
(1)
(0)
(1)
0
0
2
1
2
Autres
(6)
0
(0)
1
(5)
(2)
1
1
0
1
Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables Écarts de réévaluation – hypothèses démographiques Écarts de réévaluation – hypothèses financières
23
4
0
0
27
56
19
0
0
75
(0)
4
0
0
4
3
5
0
0
7
26
(2)
0
0
24
53
17
0
0
70
Écarts de réévaluation – effets d'expérience
(2)
2
0
0
(0)
1
(3)
0
0
(2)
Écarts de conversion
(35)
(1)
(0)
(3)
(38)
(0)
0
0
1
1
Variations de périmètre
2
0
0
0
2
2
0
0
0
2
Autres
(1)
(2)
1
0
(1)
(2)
(4)
(0)
(0)
(7)
Dette actuarielle en fin de période
577
256
63
123 1 020
636
238
60
125 1 059
307
Natixis Document de référence 2017
Made with FlippingBook - Online Brochure Maker