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5 ÉLÉMENTS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

ENTITÉS STRUCTURÉES

NOTE 4

Une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l’entité ; c’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Les entités structurées présentent généralement une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : des activités et des objectifs limités et bien définis ; a des capitaux propres faibles ou inexistants ne leur permettant a pas de financer leurs activités sans recourir à des financements subordonnés ; un financement par émission sous la forme de multiples a instruments contractuellement liés qui créent des concentrations de crédit ou d’autres risques (tranches) ; peu ou pas de personnel. a Périmètre des entités structurées avec 4.1 lesquelles Natixis est en relation Principes généraux 4.1.1 Natixis publie des informations au titre d’IFRS 12 pour toutes les entités structurées dans lesquelles elle détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants : originateur / structureur / arrangeur ; a agent placeur ; a gestionnaire des activités pertinentes ; ou, a tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la a structuration ou la gestion de l’opération. Un intérêt dans une entité s’entend comme un lien contractuel ou non contractuel qui expose l’entité à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’autre entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créance ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou de dérivés structurés. En conséquence, ne sont pas retenues dans le périmètre de consolidation (IFRS 10), ni dans celui de communication d’informations complémentaires (IFRS 12) : les entités structurées dont le seul lien avec Natixis est a constitué par une opération courante. Celle-ci correspond à un instrument financier non structuré n’ayant généralement pas d’incidence significative sur la variabilité des rendements de l’entité structurée et pouvant être conclu par Natixis indifféremment avec des entités structurées ou avec des entités à gouvernance classique. Les différentes formes d’opérations courantes sont principalement : les dérivés vanilles de taux, de change et sur autres j sous-jacents, ainsi que les opérations de prêts / emprunts de titres et de pensions,

les garanties et les financements vanilles accordés à des SCI j familiales ou à certaines holdings ; les entités structurées externes dans lesquelles Natixis a intervient comme simple investisseur. Il s’agit : de placements dans des OPCVM externes que Natixis ne j gère pas, à l’exception de ceux dans lesquels Natixis détient la quasi-totalité des parts, de participations détenues dans des véhicules de titrisation j externes dans lesquels Natixis intervient uniquement comme simple investisseur minoritaire (les expositions sur ces fonds sont incluses dans les informations publiées au titre des expositions relevant du Forum de stabilité financière (FSF)), d’un périmètre restreint de participations détenues dans des j fonds immobiliers et des fonds de capital investissement externes dans lesquels Natixis intervient comme simple investisseur minoritaire. Les entités structurées avec lesquelles Natixis est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités créées dans le cadre d’un financement structuré, les fonds de gestion d’actifs, les véhicules de titrisation et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. Les analyses de consolidation en regard de la norme IFRS 10 des entités structurées sont réalisées en prenant en compte tous les critères énoncés dans le paragraphe 2.2.1. 4.1.2 Pour le besoin des activités de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres), d’actifs immobiliers, d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO) et de Matières premières, Natixis peut être amenée à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Ces structures sont, pour la plupart, autopilotées. Dans le cas de contrats de crédit-bail, l’opération est construite de telle sorte que son résultat soit nul à toute date. Seuls les événements de défaut peuvent alors modifier le résultat de l’entité structurée en conduisant à la cession des droits sur l’actif, une fois les garanties exercées. Natixis a le pouvoir de faire vendre l’actif en cas d’événements de défaut, seul ou via l’agent du syndicat bancaire. Ce droit est assimilé à un droit de protection puisque Natixis ne bénéficiera jamais du produit de la vente au-delà des sommes restant dues au titre du contrat de prêt. Natixis n’a donc pas le pouvoir sur les activités pertinentes de ces entités. Lorsque ces structures ne sont pas autopilotées, c’est généralement le sponsor qui dirige les activités pertinentes et génératrices de rendements. Comme précédemment, les droits de Natixis en tant que prêteur sont des droits protecteurs limités au montant de sa créance. Natixis n’a donc pas le pouvoir sur les activités pertinentes de ces entités. En outre, Natixis est rarement actionnaire de ces entités et quand elle l’est, sa participation est généralement minoritaire. Les entités au sein desquelles Natixis détient une participation majoritaire sont en faible nombre, et ne présentent pas un caractère significatif au regard des comptes consolidés. Opérations de Financements structurés

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