NATIXIS_DOCUMENT_REFERENCE_2017

5 ÉLÉMENTS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

Incidence des modifications du pourcentage de détention dans les filiales restant contrôlées 3.3.2 au 31 décembre 2017

% d’intérêts du Groupe à l’ouverture

% d’intérêts du Groupe à la clôture

Incidence des modifications du pourcentage sur les Capitaux propres

(en millions d’euros)

Part des participations ne donnant pas le contrôle (variation de la participation)

Part du groupe

Rachat de Natixis de participations aux actionnaires minoritaires

60,00

100,00

(94)

(179)

BPCE Assurance

Intérêts détenus dans des partenariats 3.4 et des entreprises associées Nature des partenariats et des entreprises associées avec lesquelles Natixis est en relation Partenariats (activités conjointes et coentreprises) Natixis Financement est partie prenante dans des partenariats revêtant la forme de Sociétés en participation (SEP), avec un établissement prêteur (une Banque Populaire ou une Caisse d’Epargne). L’objet de ces SEP est d’assurer l’octroi, la distribution, la promotion commerciale, la gestion et le recouvrement amiable : de prêts personnels amortissables consentis par le Réseau a Banque Populaire ou Caisse d’Epargne ; de crédits renouvelables consentis par Natixis Financement à a la clientèle du Réseau Banque Populaire ou Caisse d’Epargne. Au travers de ces partenariats, les différents associés apportent en jouissance et en industrie des moyens humains, des moyens matériels et des compétences. Les associés demeurent propriétaires des biens ou des droits dont la jouissance est apportée à la société (même en cas de liquidation de la société). Le partage du résultat de la société est effectué selon une clé de répartition précisée dans les statuts. Les décisions concernant les activités pertinentes des SEP sont prises à l’unanimité. Ces partenariats répondent à la définition d’une activité conjointe selon IFRS 11. Natixis n’a pas d’intérêt dans des coentreprises ayant un impact significatif sur les comptes consolidés de Natixis. 3.4.1

3.3.3

Incidence de la perte de contrôle au cours de la période d’une filiale dans laquelle un intérêt est conservé

Aucune opération de cette nature n’a été constatée ni en 2016, ni en 2017. 3.3.4 Natixis est assujettie au dispositif de surveillance du risque de liquidité requérant la constitution d’une réserve de liquidité limitant l’utilisation des actifs la constituant (cf. chapitre [3] « Risques et adéquation des fonds propres » note 3.9.2 « Gestion du risque de liquidité et de refinancement » du document de référence) . En outre, certaines entités sont soumises à une réglementation locale en matière de liquidité et de solvabilité. La part des actifs grevés et ne pouvant être librement utilisés est présentée dans la partie [3.9] du chapitre [3] « Risques et adéquation des fonds propres» du document de référence. En dépit du contrôle des changes s’exerçant dans certains pays, Natixis n’a pas été confrontée au cours de l’exercice à des difficultés de remontée des dividendes des filiales implantées dans ces pays. Les actifs représentatifs des contrats en unité de compte des activités d’assurance évalués à la juste valeur sur option sont détenus au profit des souscripteurs de ces contrats. Restrictions importantes

Entreprises associées La principale participation de Natixis mise en équivalence au 31 décembre 2017 est l’entité EDF Investment Group (EIG).

Tableaux de synthèse des participations dans des sociétés mises en équivalence Au 31 décembre 2017

Valeur des participations mises en équivalence

Gains ou pertes comptabilisées directement en capitaux propres

Résultat net

(en millions d’euros)

Coentreprises Entreprises associées

734 521 213

26 10 15

(3) (0) (3)

EDF Investment Group (EIG)

Autres entités

TOTAL

734

26

(3)

220

Natixis Document de référence 2017