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5 ÉLÉMENTS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

NORMES COMPTABLES APPLIQUÉES

NOTE 1

Normes IFRS et interprétations IFRIC 1.1 appliquées par Natixis En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés de Natixis au 31 décembre 2017 sont établis conformément aux normes IAS/IFRS et interprétations IFRIC telles qu’adoptées dans l’Union européenne et applicables à cette date (1) . Les comptes consolidés de Natixis sont composés du bilan, du compte de résultat, de l’état du résultat net et des autres éléments du résultat global (antérieurement dénommé état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres), du tableau de variation des capitaux propres, du tableau des flux de trésorerie et des notes annexes. Les comptes présentés au titre du comparatif sont ceux publiés par Natixis dans le document de référence 2016 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 21 mars 2017. Conformément au règlement européen 809/2004 relatif aux informations contenues dans les prospectus, les comptes du 31 décembre 2015 publiés dans le document de référence 2015 déposé auprès de l’AMF le 10 mars 2016 sont inclus par référence dans le présent document de référence. Textes applicables depuis le 1 er janvier 2017 L’amendement à la norme IAS 7 « État des flux de trésorerie » a intitulé « Initiative concernant les informations à fournir » adopté par la Commission européenne le 6 novembre 2017 et applicable de manière obligatoire à compter du 1 er janvier 2017 dans les comptes de Natixis. Cet amendement vise à améliorer les informations à fournir relatives à la variation de l’endettement provenant des opérations de financement, que cette variation résulte de mouvements de trésorerie ou non. Cet amendement n’a pas d’impact sur les comptes de Natixis ; L’amendement à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » a intitulé « Comptabilisation d’actifs d’impôt différé au titre de pertes latentes » adopté par la Commission européenne le 6 novembre 2017 et applicable de manière obligatoire à compter du 1 er janvier 2017 dans les comptes de Natixis. Cet amendement vise à clarifier la comptabilisation des actifs d’impôt différé liés aux pertes latentes sur les instruments de dettes évalués à la juste valeur. Cet amendement n’a pas d’impact sur les comptes de Natixis. Natixis n’a pas appliqué par anticipation les textes suivants adoptés par l’Union européenne au 31 décembre 2017 mais non encore entrés en vigueur à cette date : La nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers » a été a adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016 et sera applicable de façon rétrospective à compter du 1 er janvier 2018, à l’exception des dispositions relatives aux passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, pour lesquelles Natixis a mis en œuvre l’option offerte par la norme permettant de les appliquer par anticipation dans les comptes de Natixis à compter du 1 er janvier 2016 (cf. ci-après) . La norme IFRS 9 définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs financiers, une nouvelle méthodologie

de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers, ainsi qu’un nouveau mode de traitement des opérations de couverture, à l’exception des opérations de macrocouverture pour lesquelles un projet de norme séparée est en cours d’étude par l’IASB. Les traitements suivants s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2018, en substitution des principes comptables actuellement appliqués pour la comptabilisation des instruments financiers. En application des dispositions de la norme IFRS 9 relatives à la transition, Natixis ne prévoit pas de communiquer une information comparative pour ses états financiers. Classement et évaluation Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat, et, pour les instruments de dettes, en fonction de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou « business model ») et des caractéristiques de leurs flux contractuels (« SPPI » Solely Payments of Principal & Interest). Modèle de gestion ou « Business model » Le « Business model » de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire à l’entité pour apprécier le modèle économique mis en œuvre. La détermination du modèle économique doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. À titre d’exemple : la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée a et présentée aux principaux dirigeants ; les risques qui ont une incidence sur la performance du a modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, la a rémunération est-elle fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; la fréquence, le volume et la motivation de ventes. a Par ailleurs, la détermination du modèle économique doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle économique n’est donc pas déterminé instrument par instrument, mais à un niveau de un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs a financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (« modèle de collecte »). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à maturité n’est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants : les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit, j les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix j reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus, regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion :

Le référentiel intégral des normes adoptées au sein de l’Union européenne peut être consulté sur le site Internet de la Commission européenne à (1) l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/finance/company-reporting/ifrs-financial-statements/index_fr.htm.

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