NATIXIS_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES Risques de non-conformité

Risques de non-conformité 3.10

Pour une définition du risque de non-conformité, cf. 3.3.4 Typologie des risques .

ORGANISATION DE LA COMPLIANCE 3.10.1

L’organisation en filière Rattachée au secrétaire général, la Compliance exerce ses missions de manière indépendante des directions opérationnelles. Au sein de Natixis S.A., les responsables Compliance métier dépendent hiérarchiquement du directeur de la Compliance de Natixis. Dans les filiales et les succursales, un lien direct existe entre les responsables Compliance des filiales et succursales et le directeur de la Compliance de Natixis (approbation préalable du rattachement, de la nomination ou du retrait du responsable de la Compliance, codécision sur l’évaluation annuelle des performances et l’avancement, validation du planning annuel des travaux, obligation de reporting et d’alerte à la filière Compliance). Les règles de fonctionnement de la filière Compliance sont définies par une charte, validée par le comité de direction générale de Natixis. Les outils La filière Compliance est dotée d’outils couvrant l’ensemble des domaines dont elle a la responsabilité, notamment : des outils d’analyse comportementale, en complément des a outils dédiés à la connaissance clientèle, visant la détection d’opérations de blanchiment de capitaux, de fraude interne et la prévention du financement contre le terrorisme ; des systèmes permettant la comparaison de données pour a contrôler les bases clients et filtrer les transactions en matière de respect des embargos ; des outils de suivi des opérations sensibles, de tenue des a listes d’initiés, de gestion des conflits d’intérêts et de détection des abus de marché. Les conflits d’intérêts La prévention des conflits d’intérêts passe notamment par : la mise en place et le suivi des barrières à l’information ; a le recensement des situations de conflits d’intérêts potentiels a dans des cartographies ; la vérification des politiques de rémunération ; et a la conformité aux règles de bonne conduite des collaborateurs a de Natixis. La gestion des conflits d’intérêts repose sur : le respect du dispositif visant à prévenir les conflits d’intérêts ; a la coopération entre les métiers, la Compliance et le a management afin d’identifier et de gérer les éventuels conflits d’intérêts ; un suivi rapproché exercé par la Compliance grâce à un outil a applicatif d’aide à la détection de potentiels conflits transactionnels ; et LE COLLABORATEUR ET L’ÉTHIQUE 3.10.2 PROFESSIONNELLE

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La direction de la Compliance est chargée de la supervision du dispositif de prévention et de maîtrise des risques de non-conformité. Elle supervise également les activités de sécurité des systèmes d’information et de continuité d’activité. Son périmètre d’action couvre Natixis, ses filiales et succursales, en France et à l’international, grâce à une organisation en filière. La filière Compliance de Natixis dispose de nombreux outils pour la réalisation de ses missions. Les missions La filière Compliance conseille et assiste l’ensemble des collaborateurs de Natixis pour prévenir d’éventuels risques de non-conformité dans l’exercice de leurs différents métiers. Elle se positionne comme un acteur clé de la mise en œuvre opérationnelle des principes énoncés dans le Code de conduite de Natixis (cf. Chapitre 1) , lesquels sont déclinés, pour ce qui concerne la conformité, dans le Recueil des principes de conformité. Dans ce cadre, la direction de la Compliance participe à la mise en place de normes, politiques et procédures et délivre des avis, notamment pour l’encadrement de nouvelles activités, de nouveaux produits ou de nouvelles organisations. La filière Compliance assure également une veille réglementaire et contribue à la formation des collaborateurs en liaison avec la direction des Ressources humaines. Ainsi, en 2017, elle a continué d’intensifier ses actions de formation et de sensibilisation sur les nombreuses évolutions réglementaires, dont la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la lutte contre la corruption, la directive MIFID II (Marchés d’instruments financiers), la protection des clients et la prévention des conflits d’intérêts. Plus de 49 000 actions de formations ou de sensibilisation ont été conduites en 2017, qu’elles aient été réalisées en formation présentielle ou par voie de e-learning. La filière Compliance est responsable de l’animation du dispositif de contrôle permanent de premier niveau et établit et met en œuvre un dispositif de contrôle permanent de niveau 2, permettant de s’assurer de l’application des procédures au sein des métiers et de la maîtrise des risques de non-conformité, dans le cadre d’une approche par les risques (cf. 3.2. Organisation du dispositif de contrôle interne) . À cet effet, la Compliance maintient une cartographie des risques de non-conformité. Elle s’assure enfin de la correction des dysfonctionnements constatés par les métiers concernés. La filière Compliance informe le comité de Direction générale et le conseil d’administration (comité des risques) de Natixis des principaux risques identifiés, de la mise en œuvre et de l’efficacité des dispositifs de maîtrise de ces risques. Elle participe à l’établissement de différents rapports pour les régulateurs. Son action s’inscrit dans le respect des règles édictées par le Groupe BPCE.

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