NATIXIS_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES Gestion du capital et adéquation des fonds propres

COMPOSITION DES FONDS PROPRES 3.4.3

dépassement de la franchise 2 relative aux détentions j importantes d’instruments de fonds propres émis par des entités financières, dépassement de la franchise 2 relative aux impôts différés j actifs dépendant de bénéfices futurs et issus de différences temporelles, dépassement de la franchise 3 commune aux montants non j déduits en application de la franchise 2, éventuel excédent de déduction de l’Additional Tier One (cf. j ci-après) . Additional Tier One (AT1) L’Additional Tier One est composé : des instruments de dettes subordonnées reconnus en Additional a Tier One après application des dispositions transitoires ; des déductions imputées sur ce compartiment via la a déclinaison des dispositions transitoires appliqué au CET 1 ; d’un éventuel excédent de déduction du Tier Two (cf. ci-après) . a Le détail au 31 décembre 2017 des instruments de dettes reconnus en Additional Tier One ainsi que leurs caractéristiques, telles que requises par le règlement d’application n° 1423/2013 (Annexe II) est présenté dans le rapport sur les risques – Pilier III disponible sur le site Internet de Natixis (www.natixis.com) . Tier Two (T2) Le Tier Two est composé : des instruments de dettes subordonnées reconnus en Tier a Two après application des dispositions transitoires ; des déductions imputées sur ce compartiment via la a déclinaison des dispositions transitoires appliquées au Tier One ; d’un éventuel excédent de provisions par rapport aux pertes a attendues. Le détail au 31 décembre 2017 des instruments de dettes reconnus en Fonds propres Tier Two ainsi que leurs caractéristiques, telles que requises par le règlement d’application n° 1423/2013 (Annexe II) est présenté dans le rapport sur les risques – Pilier III disponible sur le site Internet de Natixis (www.natixis.com) . Au 31 décembre 2017, le passage des capitaux propres comptables aux fonds propres prudentiels CET1, Tier one et totaux après application des dispositions transitoires est présenté, de façon synthétique dans le tableau ci-dessous.

Conformément aux dispositions introduites par le règlement CRR, complétées par les dispositions nationales définies par l’ACPR, les fonds propres prudentiels, calculés à partir des capitaux propres comptables, se composent des trois compartiments décrits ci-après. Chaque compartiment est constitué d’éléments de passif issus des comptes consolidés et retraités par l’application de mécaniques de déductions directes ou sous conditions de franchises. Par ailleurs, jusqu’en 2021, les fonds propres prudentiels sont soumis aux dispositifs transitoires dits de phasing et de grandfathering accompagnant la mise en œuvre du CRR. Common Equity Tier One (CET1) Le Common Equity Tier One est établi à partir des capitaux propres comptables (hors titres hybrides reclassés) auxquels sont appliqués les retraitements suivants : déductions non soumises aux dispositions transitoires : a dividende estimé, j écarts d’acquisition et immobilisations incorporelles, j plus et moins-values latentes recyclables sur instruments j dérivés de couverture, risque de crédit propre sur émissions et sur instruments j financiers (Debit value adjustment), corrections de valeur au titre de l’évaluation prudente, j pertes attendues relatives aux positions Actions et j insuffisance de provisions par rapport aux pertes attendues relatives aux positions crédit, écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies ; j déductions soumises aux dispositions transitoires : a intérêts minoritaires non bancaires, j intérêts minoritaires bancaires, au-delà des limites définies j par la réglementation, impôts différés actifs dépendant de bénéfices futurs, mais j qui ne sont pas liés à des différences temporelles, plus et moins-values recyclables sur actifs disponibles à la j vente, autocontrôle et participations croisées, j dépassement de la franchise 1 relative aux détentions non j importantes d’instruments de fonds propres émis par des entités financières,

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