NATIXIS - Brochure de convocation à l'assemblée générale mixte 2021

SYNTHÈSE DES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES EN VIGUEUR

Date d’approbation par l’assemblée générale Convention autorisée par le conseil de surveillance d’IXIS CIB avant la fusion au sein de Natixis

Nature de la convention

Personnes intéressées à la convention

Description de la convention

Montant

Convention de prestation de services et de partenariat « Click’n Trade » entre IXIS CIB, la CNCE et la Banque Palatine

N/C

Le conseil de surveillance a autorisé, le 6 juin 2007, la conclusion d’une convention de prestation de services entre IXIS CIB, la CNCE et la Banque Palatine relative à la de la gestion opérationnelle et technique du site « Click’n Trade », la CNCE restant propriétaire du site cession par la CNCE à la Banque Palatine et la contrepartie des opérations de change à terme et comptant vis-à-vis d’IXIS CIB. IXIS CIB a été amené à conclure entre 1996 et 2004 plusieurs lettres d’engagement et cautionnement solidaires avec ses différents actionnaires successifs et ses filiales américaines. L’ensemble de ces lettres sont toutes achevées ou résiliées à ce jour mais continuent à s’appliquer respectivement à l’ensemble des opérations garanties conclues avant la date de résiliation ou d’achèvement des cautionnements solidaires desquels elles dépendent, jusqu’à leur complet dénouement.

Les charges comptabilisées au titre de l’exercice 2020 se sont élevées à 61 944 €.

Lettres d’engagement et cautionnements solidaires résiliés ou achevés

Convention autorisée par le conseil de surveillance d’IXIS CIB avant la fusion au sein de Natixis

N/C

Les charges comptabilisées au titre de l’exercice 2020 se sont élevées à 305 857 €.

CONVENTIONS

RÉGLEMENTÉES

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NATIXIS BROCHURE DE CONVOCATION 2021