NATIXIS - Brochure de convocation à l'assemblée générale mixte 2020

GLOSSAIRE

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Administrateur indépendant

Conformément au Code Afep-Medef et au règlement intérieur du conseil d’administration (en ligne sur le site Internet de Natixis : www.natixis.com), est réputé indépendant l’administrateur qui n’entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la Société, la direction ou le Groupe, qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement ou être de nature à le placer en situation de conflit d’intérêts avec la direction, la Société ou le Groupe. Ainsi, le membre indépendant du conseil d’administration ne doit pas : être ou avoir été au cours des cinq dernières années : V salarié ou mandataire social exécutif de la Société, V salarié, dirigeant, mandataire social exécutif ou administrateur d’une société que Natixis consolide, V salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur de BPCE ou d’une société consolidée par BPCE ; V être dirigeant mandataire social exécutif d’une société dans laquelle la Société détient directement V ou indirectement un mandat d’administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire social exécutif de la Société (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d’administrateur ; être un client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de financement : V significatif de la société ou de son Groupe, ou V pour lequel la Société ou son Groupe représente une part significative de l’activité ; V avoir de lien familial proche avec un mandataire social ; V avoir été commissaire aux comptes de l’entreprise au cours des cinq années précédentes ; V être membre du conseil d’administration de la Société depuis plus de douze ans. La perte de la qualité V d’administrateur indépendant intervient à la date des douze ans ; recevoir une rémunération variable en numéraire ou des titres ou toute rémunération liée à la performance V de la Société. Les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce soumettent certaines conventions à l’autorisation préalable du conseil d’administration. Les commissaires aux comptes établissent un rapport spécial sur ces conventions sur lequel l’assemblée générale annuelle statue (« Procédure des Conventions réglementées »). Ces conventions sont celles conclues, directement ou par personne interposée, entre la société et les personnes suivantes : son directeur général ; V l’un de ses directeurs généraux délégués ; V l’un de ses administrateurs ; l’un de ses actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % V ou, s’il s’agit d’une société actionnaire, la société la contrôlant au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce. Les conventions auxquelles les personnes visées ci-dessus sont indirectement intéressées sont également soumises à la Procédure des Conventions réglementées. Enfin, les conventions conclues entre des sociétés ayant des dirigeants communs sont également soumises à la Procédure des Conventions réglementées. L’autorisation préalable du conseil d’administration est motivée en justifiant de l’intérêt de la convention pour la société, notamment en précisant les conditions financières qui y sont attachées. Modalités d’attribution des titres auxquels les valeurs mobilières donnant accès au capital donnent droit et dates auxquelles ce droit peut s’exercer : Les valeurs mobilières donnant accès au capital qui prendraient la forme de titres de créance (par exemple, des obligations convertibles ou remboursables en actions, ou des obligations assorties de bons de souscription d’actions) pourraient donner accès, soit à tout moment, soit pendant des périodes déterminées, soit à dates fixes, à l’attribution d’actions. Cette attribution pourrait se faire par conversion (par exemple, des obligations convertibles en actions), remboursement (par exemple, des obligations remboursables en actions), échange (par exemple, des obligations échangeables en actions) ou présentation d’un bon (par exemple, des obligations assorties de bons de souscription d’actions) ou de toute autre manière, pendant la durée des emprunts, qu’il y ait ou non maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières ainsi émises. Conformément à la loi, cette délégation consentie par votre assemblée à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.

Convention réglementée

Valeurs mobilières donnant accès au capital

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NATIXIS BROCHURE DE CONVOCATION 2020