NATIXIS - Brochure de convocation à l'assemblée générale mixte 2020

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET TEXTE DES RÉSOLUTIONS SOUMISES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 20 MAI 2020

Tableau synthétique sur la résolution financière présentée à l’assemblée par votre conseil d’administration

Prix ou Modalités de détermination du prix Prix d’achat maximum de 10 €

Motif des possibles utilisations de la délégation

Autres informations et commentaires

N° Objet

Durée

Plafond particulier

16 Autorisation à l’effet d’opérer sur les actions de la Société

18 mois Objectifs possibles de rachat d’actions par votre Société :

Votre Société ne pourrait V détenir à aucun moment un nombre d’actions représentant plus de 10 % de son capital social tel qu’ajusté par les opérations l’affectant postérieurement à cette assemblée Le nombre d’actions V acquises en vue de leur conservation ou de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourrait excéder 5 % du capital social Pour les contrats V de liquidité, le plafond de 10 % est calculé déduction faite la durée de l’autorisation Montant global affecté V au programme de rachat : environ 3,1 Md€ du nombre d’actions revendues pendant

Délégation non V

utilisable en période d’offre publique d’administration veille à ce que l’exécution des rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la réglementation

Mise en œuvre de plans d’options V d’achat d’actions de la Société ou de plans similaires Attribution ou cession d’actions V aux salariés Attribution gratuite d’actions aux V salariés ou mandataires sociaux De manière générale, honorer des V obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de l’émetteur ou d’une entreprise associée Remise d’actions lors de l’exercice V de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital  (1) Annulation de tout ou partie V des titres ainsi rachetés Remise d’actions dans le cadre V d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport Animation du marché secondaire V ou de la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité Tout autre but autorisé ou qui V viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur

par action (ajustable

Le conseil V

notamment en cas de regroupement d’actions)

Voir définition dans le glossaire ci-après. (1)

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NATIXIS BROCHURE DE CONVOCATION 2020