NATIXIS - Brochure de convocation à l'assemblée générale mixte 2020

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET TEXTE DES RÉSOLUTIONS SOUMISES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 20 MAI 2020

Nature de la convention

Date d’approbation par l’assemblée générale

Personnes intéressées à la convention

Description de la convention

Montant

Conventions prises au bénéfice de François Riahi à l’occasion de sa nomination en qualité de directeur général

Assemblée générale du 23 mai 2018

Mandataires communs le jour de l’opération : François Pérol, président du directoire de BPCE, président du conseil d’administration de Natixis, Laurent Mignon, directeur général de Natixis et membre du directoire de BPCE, Catherine Halberstadt, membre du directoire de BPCE et représentant permanent Françoise Lemalle, et Stéphanie Paix, membres du conseil de surveillance de BPCE et membres du conseil d’administration de Natixis. Mandataires communs le jour de l’opération : François Pérol, président du directoire de BPCE, président du conseil d’administration de Natixis, Laurent Mignon, directeur général de Natixis et membre du directoire de BPCE, Marguerite Bérard-Andrieu, membre du directoire de BPCE et représentant permanent de BPCE chez Natixis, Alain Condaminas, Thierry Cahn, Françoise Lemalle, et Stéphanie Paix, membres du conseil de surveillance de BPCE et membres du conseil d’administration de Natixis. Mandataires sociaux concernés au jour de la conclusion du Protocole d’indemnisation : BPCE, administrateur de Banque Palatine et de Natixis, représentée par Daniel Karyotis au conseil d’administration de Natixis, Michel Grass, administrateur de la Banque Palatine et de Natixis. de BPCE chez Natixis, Alain Condaminas, Thierry Cahn, Mandataires sociaux concernés au jour de la conclusion de l’avenant au Protocole d’indemnisation : BPCE, administrateur de Banque Palatine et Natixis, représentée par Marguerite Bérard-Andrieu au conseil d’administration de Natixis, Sylvie Garcelon, administrateur de Banque Palatine et de Natixis. Mandataires sociaux concernés au jour de l’opération : François Pérol, président du directoire de BPCE, président du conseil d’administration de Natixis et membre du conseil d’administration de CNP Assurances, Laurent Mignon, directeur général de Natixis et membre du directoire de BPCE, représentant permanent de BPCE chez Natixis, Alain Condaminas, Catherine Halberstadt, Didier Patault, Thierry Cahn et Pierre Valentin, membres du conseil de surveillance de BPCE et membres du conseil d’administration de Natixis. Daniel Karyotis, membre du directoire de BPCE et

Le conseil d’administration a décidé, le 2 mai 2018, que François Riahi bénéficiera des régimes de retraite obligatoires comme l’ensemble du personnel, et du régime de prévoyance et de santé lui procurant une protection similaire à celle des salariés de Natixis en matière de couverture santé et de prévoyance.

Sans impact financier en 2019

Adhésion de Natixis au contrat d’assurance souscrit par BPCE auprès de Arial CNP Assurances

Assemblée générale du 23 mai 2018

Le conseil d’administration a autorisé, le 1 er  août 2017, la signature d’un avenant d’adhésion au contrat collectif d’assurance relevant de l’article 82 du Code général des impôts souscrit par BPCE auprès de Arial CNP Assurances, à destination de ses dirigeants ne bénéficiant pas du « Régime de retraite des dirigeants exécutifs du Groupe BPCE » ou du régime de retraite « Garantie de ressources Natixis ». d’indemnisation entre Natixis et la Banque Palatine ayant pour objet de compenser certains surcoûts supportés par la Banque Palatine dans le cadre du transfert des prestations de services d’investissement rendus à sa clientèle vers Natixis EuroTitres et Caceis. Le conseil d’administration a autorisé, le 9 février 2017, la conclusion d’un avenant au protocole d’indemnisation entre Natixis et la Banque Palatine. Cet avenant modifie le montant de l’indemnisation de Natixis afin de prendre en compte un surcoût non anticipé par les parties lors de la conclusion du protocole. Le conseil d’administration, dans sa séance du 6 août 2013, a donné mandat à François Pérol afin de constituer un pôle Assurance au sein de Natixis et d’engager des négociations avec CNP Assurances pour que la production d’assurance-vie du Groupe soit internalisée chez Natixis Assurances. Les discussions avec CNP ont permis d’aboutir à un protocole d’accord cadre entre CNP Assurances, BPCE et Natixis autorisé par le conseil d’administration du 4 novembre 2014 puis à un protocole cadre général ainsi qu’aux différents contrats spécifiques autorisés par le conseil d’administration du 18 février 2015. Le conseil d’administration a autorisé, le 10 février 2016, la conclusion d’un protocole

Sans impact financier en 2019

Protocole d’indemnisation entre Natixis et la Banque Palatine

Assemblée générale du 24 mai 2016

Les charges comptabilisées au titre de l’exercice 2019 se sont

élevées à 345 000 €

Avenant au Protocole d’indemnisation entre Natixis et la Banque Palatine

Assemblée générale du 23 mai 2017

Sans impact financier en 2019

Protocole cadre général et conventions relatives aux nouveaux accords de partenariats entre les groupes CNP et BPCE

Assemblée générale du 19 mai 2015

Sans impact financier en 2019

RÉSOLUTIONS

67

www.natixis.com

NATIXIS BROCHURE DE CONVOCATION 2020