NATIXIS - Brochure de convocation à l'assemblée générale mixte 2020

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET TEXTE DES RÉSOLUTIONS SOUMISES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 20 MAI 2020

l’annulation d’actions ; V la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans V le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des V valeursmobilièresdonnant accès au capital. Le prix maximum des actions ne pourrait être supérieur à dix (10) eurospar action. L’acquisition,la cession, ou le transfert de ces actions pourraientêtre réalisés à tout moment (sauf en cas d’offre publique sur les titres de la Société) par tous moyens (y compris les négociationsde blocs ou l’utilisation de produits dérivés), dans le respect de la réglementation en vigueur (cf. ci-après tableau synthétique sur les résolutions financièresprésentées à l’assemblée) .

Intervention de la Société sur le marché de ses propres actions (16 e  résolution) Il est proposé aux actionnairesà la seizième résolutionde renouveler pour une période de 18 mois, l’autorisation de rachat d’actions conféréeau conseild’administration. Le conseil d’administrationserait ainsi autorisé à mettre en place un programme de rachat d’actions propres de la Société, dans la limite de 10 % des actions composant le capital de la Société, ou 5 % du nombre total des actions composant le capital de la Société en vue de leur conservation et de leur remise en paiement ou en échange dans le cadre d’une opérationde fusion, de scissionou d’apport.Il est en outre, précisé que les acquisitions réalisées par la Société ne pourront en aucun cas amener la Société à détenir à quelque moment que ce soit, plus de 10 % des actions composant son capital. Ces achatsauraient notammentpour objectifs : l’animation ducontrat de liquidité ; V des attributions ou cessions d’actions aux salariés au titre de leur V participation aux résultats de l’entreprise, de plan d’Épargne salariale, de programme d’achat d’actions ainsi que l’attribution gratuite d’actions ou toute autre forme d’allocation d’actions aux membres du personnel ;

RÉSOLUTIONS

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