NATIXIS - Brochure de convocation à l'assemblée générale mixte 2020

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET TEXTE DES RÉSOLUTIONS SOUMISES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 20 MAI 2020

Enveloppe globale des rémunérations versées aux personnes visées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier, durant l’exercice clos le 31 décembre 2019 (11 e  résolution) Conformément aux dispositions de l’article L. 511-73 du Code monétaire et financier, la onzième résolution vise à consulter l’assemblée générale sur l’enveloppe globale des rémunérations versées aux personnes de Natixis visées à l’article L. 511-71 du même Code, durant l’exercice2019. La définitionde la populationréguléede Natixisreposenotammentsur les principesposéspar la directive2013/36/EUdite« CRD IV »et l’arrêté du 3 novembre2014, et est déterminéeen s’appuyantsur les critères fixés par l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) dans son standard techniquepubliéle 16 décembre2013 et approuvéspar la Commission européenne dans le règlement délégué 604/2014 du 4 mars 2014. Le montanttotal des rémunérationsverséesaux personnelsde Natixis visés ci-dessusdurant l’exerciceclos le 31 décembre2019, qui du fait du décalage de paiement de la rémunérationvariable et du système des différés, ne correspond pas au montant des rémunérations attribuées au titre de l’exercice 2019, s’élève à 180 millions d’euros (hors charges sociales employeur). Ce montant comprend les rémunérations fixes versées en 2019, les rémunérations variables verséesen 2019au titre des exercicesantérieurs(2016,2017 et 2018), ainsi que les actions gratuites et actions de performanceattribuées en 2015,2016 et 2017, et livrées en 2019. Onzième résolution  : Enveloppe globale des rémunérations versées aux personnes visées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier durant l’exercice clos le 31 décembre 2019 L’assembléegénérale,statuantaux conditionsde quorumet de majorité des assemblées ordinaires, consultée en application de l’article L. 511-73du Code monétaire et financier, émet un avis favorable sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures d’un montant de 180 millions d’euros, versées durant l’exercice clos le 31 décembre 2019, aux personnes visées à l’article L. 511-71 duCodemonétaireet financier. Ratification de la cooptation d’un administrateur (12 e  résolution) À la douzième résolution, il est proposé aux actionnaires de ratifier la cooptationen tant qu’administrateurde votreSociété de : M. DominiqueDuband, intervenue lors du conseil d’administrationdu 6 février 2020, en remplacement de Mme Françoise Lemalle, démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir de cette dernière,soit jusqu’à l’issue de l’assembléegénéraleappeléeà statuer en 2022 surles comptes de l’exerciceclos le31 décembre2021. M. Dominique Duband, 61 ans, est président du conseil d’orientation et de surveillancede la Caisse d’EpargneGrand Est Europe (cf. CV de M. Dominique Duband au chapitre 2 « Gouvernement d’entreprise » section 2.2 du document d’enregistrement universel 2019 de Natixis) . Douzième résolution  : Ratification de la cooptation de Dominique Duband en qualité d’administrateur L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, ratifie la cooptation par le conseil d’administrationlors de sa réunion du 6 février 2020 de Dominique Duband en qualité d’administrateur, en remplacementde Françoise Lemalle, démissionnaire,pour la  durée du mandat de cette dernière restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2022 sur lescomptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Renouvellement du mandat de trois administrateurs (13 e  à 15 e  résolution)

De la treizième à la quinzième résolution, il est proposé aux actionnaires de renouveler le mandat d’administrateur des trois administrateurs suivants, arrivant à échéance à l’issue de l’assemblée générale statuant en 2020 sur les comptes clos le 31 décembre2019 : M. Alain Condaminas, directeur général de la Banque Populaire V Occitane (cf. CV de M. Alain Condaminas au chapitre 2 « Gouvernement d’entreprise » – section 2.2 du document d’enregistrement universel 2019de Natixis)  ; Mme Nicole Etchegoïnberry, président du directoire de la Caisse V d’Epargne Loire-Centre (cf. CV de Mme Nicole Etchegoïnberry au chapitre 2 « Gouvernementd’entreprise »– section 2.2du document d’enregistrement universel 2019de Natixis)  ; Mme Sylvie Garcelon, directeur général de CASDEN Banque V Populaire (cf. CV de Mme Sylvie Garcelon au chapitre 2 « Gouvernement d’entreprise » – section 2.2 du document d’enregistrement universel 2019de Natixis) . Le mandat des administrateursserait renouvelé pour quatre (4) ans, prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à se prononceren 2024 sur les comptes de l’exerciceclos le 31 décembre 2023. Le comité des nominations a émis un avis favorable au renouvellementdu mandatdes administrateurssusvisés. Treizième résolution  : Renouvellement du mandat d’administrateur d’Alain Condaminas L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur d’Alain Condaminas, pour une durée de quatre (4) ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre2023. Quatorzième résolution  : Renouvellement du mandat d’administrateur de Nicole Etchegoïnberry L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateurde Nicole Etchegoïnberry,pour une durée de quatre (4) ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre2023. Quinzième résolution  : Renouvellement du mandat d’administrateur de Sylvie Garcelon L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateurde Sylvie Garcelon, pour une durée de quatre (4) ans prenant fin à l’issue de l’assembléegénérale appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

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NATIXIS BROCHURE DE CONVOCATION 2020