NATIXIS - Brochure de convocation à l'assemblée générale mixte 2020

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET TEXTE DES RÉSOLUTIONS SOUMISES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 20 MAI 2020

Approbation de la politique de rémunération du président du conseil d’administration, du directeur général, et des membres du conseil d’administration (8 e  à 10 e  résolution) Les huitième, neuvième et dixième résolutions concernent l’approbationde la politique de rémunérationdu président du conseil d’administration, du directeur général et des membres du conseil d’administration de Natixis, présentée au sein du rapport sur le gouvernement d’entreprise, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce tel que modifié par l’ordonnance n° 2019-1234du 27 novembre 2019. Les principes sous-jacents à la fixation des éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux de Natixis par le conseil d’administration après avis du comité des rémunérations et avant approbation par l’assemblée générale des actionnaires sont à la fois (i) la compétitivité des différentes composantes, en les comparant aux pratiques de marché sur des postes similaires, ainsi que (ii) le lienavec la performance. Nous vous invitons à vous référer aux informations figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise, présentées dans la section 2.4 du document d’enregistrement universel 2019de Natixis. Huitième résolution  : Approbation de la politique de rémunération du président du conseil d’administration, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce L’assemblée générale,statuantaux conditionsde quorumet de majorité des assemblées ordinaires, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve la politique de rémunérationdu présidentdu conseild’administration,telle que détaillée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise, présenté dans le document d’enregistrement universel de Natixis au chapitre 2 section 2.4 et au chapitre 8 section 8.2.2. Neuvième résolution  : Approbation de la politique de rémunération du directeur général, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du directeur général, telle que détaillée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise, présenté dans le document d’enregistrement universel de Natixis au chapitre 2 section 2.4 et au chapitre 8 section 8.2.2. Dixième résolution  : Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majoritédes assembléesordinaires,en applicationde l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve la politique de rémunérationdesmembresdu Conseild’administration, telleque détaillée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise, présentédansle documentd’enregistrementuniverselde Natixis au chapitre 2 section 2.4 et au chapitre 8 section 8.2.2.

Régime de retraite Le directeur général bénéficie des régimes de retraite obligatoires comme l’ensemble du personnel et ne dispose pas de régime de retraite supplémentaire dit article 39 ou article 83 (en référence au Code général des impôts). Par ailleurs, le directeur général de Natixis effectue des versements sur le contrat d’assurance-viedit article 82 (en référence au Code général des impôts) mis en place par le Groupe BPCE. Les cotisations à ce dispositif sont financées par le directeur général et non par Natixis. Dans le cadre de ce dispositif, François Riahia effectué un versementde de 117 333 euros en 2019. Le conseild’administrationdu 2 mai 2018 a décidéque FrançoisRiahi bénéficiait,à compterde sa nominationen qualitéde directeurgénéral, du même dispositif d’indemnités de cessation de fonctions et de non-concurrenceque son prédécesseur.Ces engagementset accords ont étéapprouvéslors del’assemblée générale du 23 mai 2018. Les caractéristiquesdes indemnités de cessation de fonctions et de non-concurrence,ainsi que les modalités de calcul de l’indemnité de cessation de fonctions sont détaillées en partie 2.4 du document d’enregistrementuniversel 2019 de Natixis. Sixième résolution  : Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice au président du conseil d’administration, en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce L’assembléegénérale,statuantaux conditionsde quorumet de majorité des assemblées ordinaires, approuve, en application de l’article L. 225-100 IIIdu Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à LaurentMignon, présidentdu conseil d’administration,tels que détaillés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise, présentédans le documentd’enregistrementuniversel2019 de Natixis au chapitre 2 section 2.4 et au chapitre 8 section 8.2.2. exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice au directeur général, en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, approuve, en application de l’article L. 225-100 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunérationtotale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à François Riahi, directeur général, tels que détaillés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise, présenté dans le document d’enregistrementuniversel 2019 de Natixis au chapitre 2 section 2.4 etau chapitre 8 section 8.2.2. Indemnités de cessation de fonctions et de non-concurrence Septième résolution  : Approbation des éléments fixes, variables et

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