NATIXIS - Brochure de convocation à l'assemblée générale mixte 2020

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET TEXTE DES RÉSOLUTIONS SOUMISES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 20 MAI 2020

Quatrième résolution  : Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assembléesordinaires, connaissanceprise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions, ainsi que les conventions nouvelles dont il fait état (autre que celle autorisée par le conseil d’administration du 12 février 2019 qui a d’ores et déjà été soumise à l’assemblée générale du 28 mai 2019), autorisées par le conseil d’administration et conclues au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou postérieurement à cette date, jusqu’à la réunion du conseil d’administration au cours de laquelle les comptes de l’exercice clos le 31 décembre2019 ont été arrêtés. Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce (5 e  résolution) La cinquième résolution concerne les informationsmentionnéesau I de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce, en application de l’article L. 225-100 II du Code de commerce, c’est-à-dire les informations afférentes à la rémunération de l’ensemble des mandataires sociaux telles que mentionnées dans le rapport sur le gouvernementd’entreprise (cf. chapitre 2 section 2.4 du document d’enregistrementuniversel 2019 de Natixis) , y compris s’agissant des mandataires sociaux dont le mandat a pris fin et ceux nouvellement nommésau coursde l’exerciceécoulé. Cinquième résolution  : Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce, en application de l’article L. 225-100 II du Code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, approuve, en applicationde l’article L. 225-100II du Code de commerce, les informations mentionnées au I de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce, telles que détaillées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise, présenté dans le document d’enregistrement universel 2019 de Natixis au chapitre 2 section 2.4 etau chapitre 8 section 8.2.2. Avis sur les éléments de la rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à chaque dirigeant mandataire social (6 e  et 7 e  résolutions) La sixième et la septième résolutions traitent des éléments de rémunérationversés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice, à M. Laurent Mignon, président du conseil d’administration, et M. François Riahi,directeurgénéral. Rémunération et avantages de toute nature du président du conseil d’administration en 2019 Conformément aux principes approuvés par l’assemblée générale des actionnaires le 28 mai 2019, Laurent Mignon a reçu 300 000 euros bruts sur l’exercice 2019 au titre de ses fonctions de président du conseil d’administration deNatixis.

Troisième résolution  : Affectation du résultat de l’exercice 2019

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assembléesordinaires, connaissanceprise du rapport de gestion : constate que les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre V 2019 et approuvés par la présente assemblée font ressortir un bénéfice pourl’exercice 2019de 2 242 111 898,15 euros ; constate que, compte tenu du report à nouveau antérieur qui V s’élève à 1 008 081 398,50 euros,et la réserve légale dotée en totalité (cette réserve légale étant supérieure à 10 % du capital social), le bénéfice distribuable s’élève à 3 250 193 296,65 euros ; décide d’affecterle bénéfice distribuableen totalité au poste V "report à nouveau" dont le montant après affectation s'élève à 3 250 193 296,65euros. Conformémentaux dispositions légales, l’assemblée générale constate qu’au titre des trois exercices précédant l’exercice 2019, il a été distribué lesdividendessuivants :

Dividende par action (en euros)

Total (en euros)

Nombre d’actions rémunérées

Exercice

2016 2017 2018

3 137 074 580 3 137 360 238 3 150 288 592

0,35 0,37 0,78

1 097 976 103,00 1 160 823 288,06 2 457 225 101,76

Conventions réglementées (4 e  résolution) La quatrième résolution concerne l’approbation des conventions réglementées, en application des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, autorisées par le conseil d’administration au cours de l’exercice 2019 et jusqu’à la réunion du conseil d’administrationdu 6 février 2020. Ces conventions sont présentées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes, ainsi que celles conclues antérieurementà l’exercice 2019et ayant continué à produire leurs effets, qui ne nécessitent pas de nouvelle approbation par l’assemblée (cf. chapitre 8 section 8.2.4 du document d’enregistrement universel 2019de Natixis) . Convention autorisée parvotre conseildepuis le 12 février 2019 : Le conseil d’administration a autorisé, le 19 décembre 2019, V la conclusion de nouveaux accords de partenariat entre CNP Assurances, BPCE, Natixis S.A. et BPCE Vie (dont les principaux termes sont détaillés dans le document d’enregistrementuniversel 2019 de Natixisau chapitre 8 section 8.2.4). Sont intéressés à cette convention M. Mignon, Mme Halberstadt, M. Dupouy, M. Cahn et Mme Lemalleen qualitéd’administrateurs.

RÉSOLUTIONS

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